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![Cover of: Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères: chargéee d'examiner le projet de loi portant approbation : 1° de la convention conclue à Paris, le 10 septembre 1919, entre la France, les Etats-Unis d'Amérique ... [et al.] relative au commerce des armes et munitions ... ; 2° de la convention conclue à Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre 1919, entre la France, les Etats Unis ... [et al.] sur le régime des spiritueux en Afrique ... ; 3° de la convention conclue à Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre 1919, entre la France, les Etats-Unis ... [et al.] portant revision de l'acte général de Berlin du 26 février 1885 et l'acte général et la Déclaration de Bruxelles, du 2 juillet 1890](/images/icons/avatar_book-sm.png "Cover of: Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères: chargéee d'examiner le projet de loi portant approbation : 1° de la convention conclue à Paris, le 10 septembre 1919, entre la France, les Etats-Unis d'Amérique ... [et al.] relative au commerce des armes et munitions ... ; 2° de la convention conclue à Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre 1919, entre la France, les Etats Unis ... [et al.] sur le régime des spiritueux en Afrique ... ; 3° de la convention conclue à Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre 1919, entre la France, les Etats-Unis ... [et al.] portant revision de l'acte général de Berlin du 26 février 1885 et l'acte général et la Déclaration de Bruxelles, du 2 juillet 1890"){kind=icon}
Places
FranceTime
1914-1940ID Numbers
- OLID: OL6448105A
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| November 13, 2008 | Created by ImportBot | Imported from Binghamton University MARC record |