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![Cover of: Jurisprudence civile-ecclésiastique: examen critique des questions de fait et de droit, soulevées dans la cause ci-devant pendante à Québec, devant la Cour supérieure et la Cour du banc de la reine en appel, entre la Fabrique de Ste. Famille et Moyse Poulin, dans laquelle se ratachent [sic] de graves questions tant de droit civile-ecclé siastique [sic] que de droit honorifique, en matière de bancs d'église](http://covers.openlibrary.org/b/id/6750052-M.jpg "Cover of: Jurisprudence civile-ecclésiastique: examen critique des questions de fait et de droit, soulevées dans la cause ci-devant pendante à Québec, devant la Cour supérieure et la Cour du banc de la reine en appel, entre la Fabrique de Ste. Famille et Moyse Poulin, dans laquelle se ratachent [sic] de graves questions tant de droit civile-ecclé siastique [sic] que de droit honorifique, en matière de bancs d'église")
Subjects
Bancs d'église, Biens ecclésiastiques, Church property, Droit, Law and legislation, Pews and pew rightsID Numbers
- OLID: OL6897155A
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| May 13, 2011 | Created by ImportBot | new author |