An edition of Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux (1895)

Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux

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Le droit civil canadien basé sur les "Répétit ...
P. B. Mignault
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June 3, 2012 | History
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An edition of Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux (1895)

Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux

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Publish Date
Publisher
C. Théoret
Language
French
Pages
404

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Previews available in: French

Subjects
Civil law, Comparative law, Civil procedure
Places
Canada, Quebec (Province), Québec (Province)

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Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux
1982, C. Théoret
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1906, Wilson & Lafleur
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1902, C. Théoret
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1901, C. Théoret
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1899, C. Théoret
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1897, C. Théoret
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1896, C. Théoret
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Book Details

Edition Notes

"Contenant, dans le titre des donations entrevifs et testamentaires, les chapitres des substitutions, de la fiducie et du placement des biens appartenant à autrui, et le titre des obligations jusqu'au chapitre de la preuve."

"Tome cinquième."

La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 10079-10088.

Tables.

Comprend des références bibliographiques.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la York University, Law Library. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1982.

Published in
Montréal
Series
CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 10084

Classifications

Dewey Decimal Class
340.560971

The Physical Object

Format
Microform
Pagination
9 microfiches (404 images).
Number of pages
404

ID Numbers

Open Library
OL19028444M
ISBN 10
0665100841

Source records

University of Toronto MARC record

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History

Download catalog record: RDF / JSON / OPDS | Wikipedia citation
June 3, 2012 Edited by VacuumBot Updated format '[microforme] /' to 'Microform'
October 23, 2009 Edited by WorkBot add edition to work page
October 20, 2008 Created by ImportBot Imported from University of Toronto MARC record