An edition of Arrest du Conseil d'Estat (1670)

Arrest du Conseil d'Estat

concernant les mesureurs, porteurs de grains, compteurs, déchargeurs de poisson de mer, courtiers de chevaux, & vendeurs de bestail à pied fourché ... & autres officiers de la ville & fauxbourgs de Paris. Du 21. mars 1674.

by France. Conseil d'Etat

France. Conseil d'Etat, France ...

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December 15, 2009 | History

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An edition of Arrest du Conseil d'Estat (1670)

Arrest du Conseil d'Estat

concernant les mesureurs, porteurs de grains, compteurs, déchargeurs de poisson de mer, courtiers de chevaux, & vendeurs de bestail à pied fourché ... & autres officiers de la ville & fauxbourgs de Paris. Du 21. mars 1674.

by France. Conseil d'Etat

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Publish Date

1674

Publisher

S. Mabre-Cramoisy, Imprimeur du Roy

Language

French

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Edition	Availability
1 Arrest du Conseil d'Estat: concernant les tailles. Du 25. janvier 1687. 1687, chez Sebastien Mabre-Cramoisy, premier imprimeur du roy in French	zzzz Locate
2 Arrest du Conseil d'Estat: qui ordonne que les rôlles des tailles des paroisses ... ne pourront être executez qu'en vertu des ordonnances de messieurs les intendans .... 1686, s.n. in French	zzzz Locate
3 Arrest du Conseil d'Estat: pour empescher que les contribuables aux tailles ne payent les sommes imposées sur eux avant le temps porté par les commissions des tailles de chaque paroisse. Du 30. octobre 1683. 1683, chez Sebastien Mabre-Cramoisy, imprimeur du roy in French	zzzz Locate
4 Arrest du Conseil d'Estat: concernant les mesureurs, porteurs de grains, compteurs, déchargeurs de poisson de mer, courtiers de chevaux, & vendeurs de bestail à pied fourché ... & autres officiers de la ville & fauxbourgs de Paris. Du 21. mars 1674. 1674, S. Mabre-Cramoisy, Imprimeur du Roy in French	aaaa Locate
5 Arrest du Conseil d'Estat: qui regle les droits des consulats d'Espagne. Du 20. janvier 1660. 1670, S. Mabre-Cramoisy, Imprimeur du Roy in French	zzzz Locate
6 Arrest du Conseil d'Estat: par lequel Sa Majesté decharge de toutes impositions, péages, droits d'entrée, & d'octroy, levez tant par ses fermiers que par les maires & eschevins des villes & communautez, leurs receveurs, fermiers, commis, & propriétaires de péages, tous les bois servans à la construction des vaisseaux & bastimens de mer, qui seront conduits par ses sujets marchands, maistres charpentiers, & autres, pour estre employez à la construction desdits vaisseaux & bastimens. Du 30. octobre 1670. 1670, S. Mabre-Cramoisy, Imprimeur du Roy in French	zzzz Locate

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Book Details

Edition Notes

Bound with France. Sovereigns, etc., 1643-1715 (Louis XIV) De par le Roy. [Paris, 1666]

Published in: Paris

The Physical Object

Pagination: 7 p.

ID Numbers

Open Library: OL21035249M

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Arrest du Conseil d'Estat

concernant les mesureurs, porteurs de grains, compteurs, déchargeurs de poisson de mer, courtiers de chevaux, & vendeurs de bestail à pied fourché ... & autres officiers de la ville & fauxbourgs de Paris. Du 21. mars 1674.

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