An edition of Arrest de la cour de Parlement, qui confirme les sentences de police des 14. septembre 1708 & 2. aoust 1709 (1711)

Arrest de la cour de Parlement, qui confirme les sentences de police des 14. septembre 1708 & 2. aoust 1709

lesquelles maintennent le plus ancien maistre en reception de la communauté des maistres graveurs de Paris, dans les honneurs & prérogatives que doit avoir, & dont jouit le Doyen : et ordonnent qu'il sera mis sur leur liste ou catalogue, avec la qualité de doyen préferablement devant le plus ancien en jurande : et enjoignent aus maistres de ladite communauté de s'y conformer d'oresnavant : du 28. mars 1711

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March 7, 2023 | History
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An edition of Arrest de la cour de Parlement, qui confirme les sentences de police des 14. septembre 1708 & 2. aoust 1709 (1711)

Arrest de la cour de Parlement, qui confirme les sentences de police des 14. septembre 1708 & 2. aoust 1709

lesquelles maintennent le plus ancien maistre en reception de la communauté des maistres graveurs de Paris, dans les honneurs & prérogatives que doit avoir, & dont jouit le Doyen : et ordonnent qu'il sera mis sur leur liste ou catalogue, avec la qualité de doyen préferablement devant le plus ancien en jurande : et enjoignent aus maistres de ladite communauté de s'y conformer d'oresnavant : du 28. mars 1711

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s.n.
Language
French

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Subjects

Engravers, Guilds

Places

Paris, France
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Arrest de la cour de Parlement, qui confirme les sentences de police des 14. septembre 1708 & 2. aoust 1709: lesquelles maintennent le plus ancien maistre en reception de la communauté des maistres graveurs de Paris, dans les honneurs & prérogatives que doit avoir, & dont jouit le Doyen : et ordonnent qu'il sera mis sur leur liste ou catalogue, avec la qualité de doyen préferablement devant le plus ancien en jurande : et enjoignent aus maistres de ladite communauté de s'y conformer d'oresnavant : du 28. mars 1711
1711, s.n.
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Paris

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4 p. ;

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OL26240088M
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82187585

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