An edition of Extrait des parties les plus essentielles d'un Acte du Parlement provincial du Bas-Canada, passé dans la trente-sixième année du règne de Sa Majesté George III, roi de la Grande-Bretagne, &c.&c (1835)

Extrait des parties les plus essentielles d'un Acte du Parlement provincial du Bas-Canada, passé dans la trente-sixième année du règne de Sa Majesté George III, roi de la Grande-Bretagne, &c.&c

intitulé Acte pour faire, réparer et changer les grands chemins et ponts de cette province, et pour d'autres effets, en autant qu'il se rapporte aux districts de Québec, Montréal, et des Trois-Rivières

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Extrait des parties les plus essentielles d'u ...
Bas-Canada, Bas-Canada
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An edition of Extrait des parties les plus essentielles d'un Acte du Parlement provincial du Bas-Canada, passé dans la trente-sixième année du règne de Sa Majesté George III, roi de la Grande-Bretagne, &c.&c (1835)

Extrait des parties les plus essentielles d'un Acte du Parlement provincial du Bas-Canada, passé dans la trente-sixième année du règne de Sa Majesté George III, roi de la Grande-Bretagne, &c.&c

intitulé Acte pour faire, réparer et changer les grands chemins et ponts de cette province, et pour d'autres effets, en autant qu'il se rapporte aux districts de Québec, Montréal, et des Trois-Rivières

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Publish Date
Publisher
L. Duvernay
Language
French
Pages
14

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Subjects

Highway law, Roads, Maintenance and repair, Routes, Droit, Législation, Entretien et réparations

Places

Québec (Province), Québec

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Cover of: Extrait des parties les plus essentielles d'un Acte du Parlement provincial du Bas-Canada, passé dans la trente-sixième année du règne de Sa Majesté George III, roi de la Grande-Bretagne, &c.&c
Extrait des parties les plus essentielles d'un Acte du Parlement provincial du Bas-Canada, passé dans la trente-sixième année du règne de Sa Majesté George III, roi de la Grande-Bretagne, &c.&c: intitulé Acte pour faire, réparer et changer les grands chemins et ponts de cette province, et pour d'autres effets, en autant qu'il se rapporte aux districts de Québec, Montréal, et des Trois-Rivières
1835, L. Duvernay
in French
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Edition Notes

Référence: Casey I-1481.

Published in
Montréal

The Physical Object

Pagination
14 p.
Number of pages
14

ID Numbers

Open Library
OL53711241M
OCLC/WorldCat
1007770139

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