An edition of Anciens et nouveaux reglemens de la Cour du parlement de Guienne, concernant l'instruction pour l'exercice de la justice (1743)

Anciens et nouveaux reglemens de la Cour du parlement de Guienne, concernant l'instruction pour l'exercice de la justice

ausquels on a joint les edits & déclarations du roy, arrêts du Conseil d'État & lettres patentes de Sa Majesté : nouveaux arrêts & reglemens des droits des greffes, de la conciergerie de la Cour & pour les emprisonnemens ; ensemble le stile du siége sénéchal de Guienne, & le reglement fait par la Cour entre les procureurs d'icelle, & ceux du sénéchal de Guienne.

Derniere edition, revûe, corrigée & augmentée de deux tables, l'une par ordre alphabétique, & l'autre chronologique.

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September 14, 2020 | History
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An edition of Anciens et nouveaux reglemens de la Cour du parlement de Guienne, concernant l'instruction pour l'exercice de la justice (1743)

Anciens et nouveaux reglemens de la Cour du parlement de Guienne, concernant l'instruction pour l'exercice de la justice

ausquels on a joint les edits & déclarations du roy, arrêts du Conseil d'État & lettres patentes de Sa Majesté : nouveaux arrêts & reglemens des droits des greffes, de la conciergerie de la Cour & pour les emprisonnemens ; ensemble le stile du siége sénéchal de Guienne, & le reglement fait par la Cour entre les procureurs d'icelle, & ceux du sénéchal de Guienne.

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Publish Date
Publisher
Chez Jean-Baptiste Lacornée ...
Language
French
Pages
446

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Subjects

Criminal procedure, Civil procedure, Court rules

Places

Bordeaux, France

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Cover of: Anciens et nouveaux reglemens de la Cour du parlement de Guienne, concernant l'instruction pour l'exercice de la justice
Anciens et nouveaux reglemens de la Cour du parlement de Guienne, concernant l'instruction pour l'exercice de la justice: ausquels on a joint les edits & déclarations du roy, arrêts du Conseil d'État & lettres patentes de Sa Majesté : nouveaux arrêts & reglemens des droits des greffes, de la conciergerie de la Cour & pour les emprisonnemens ; ensemble le stile du siége sénéchal de Guienne, & le reglement fait par la Cour entre les procureurs d'icelle, & ceux du sénéchal de Guienne.
1743, Chez Jean-Baptiste Lacornée ...
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Book Details

Edition Notes

"Le tout imprimé par ordre de la Cour, & par les soins de Maîtres Jean Verninac & Jean Lhommeau, Sindics des Procureurs."
Signatures: pi⁶ A-3I⁴ [3K]².
Includes index.

Published in
A Bordeaux
Other Titles
Reglemens de la Cour du parlement de Guienne, Anciens et nouveaux reglemens de la Cour

Classifications

Library of Congress
KJW6011.A85 F73 1743

The Physical Object

Pagination
[12], 446, [4] p. ;
Number of pages
446

ID Numbers

Open Library
OL6770721M
LCCN
32004977

Source records

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