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Understanding 9/11Rapport sur les moyens à prendre pour retirer des assignats de la circulation & sur la création d'une loterie présenté à la séance du 3 pluviôse an troisième
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At head of title: Convention nationale
Imprint from colophon
Martin & Walter. Révolution française
"Project de décret... pour retirer des assignats de la circulation par le prompt paiement des domaines nationaux vendus, & en admettant en paiement les inscriptions sur le grand livre"--P. 48-49
"Projet de décret pour regler un nouveau systême de paiement des domaines nationaux à vendre"--P. 50-51
"Projet de décret pour accélérer la vente du mobilier des émigrés, déportés & condamnés"--P. 52-54
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Martin & Walter. Révolution française
"Project de décret... pour retirer des assignats de la circulation par le prompt paiement des domaines nationaux vendus, & en admettant en paiement les inscriptions sur le grand livre"--P. 48-49
"Projet de décret pour regler un nouveau systême de paiement des domaines nationaux à vendre"--P. 50-51
"Projet de décret pour accélérer la vente du mobilier des émigrés, déportés & condamnés"--P. 52-54
Notes
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urn:oclc:record:1049617623
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