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Réponse donnée par le roi, le 25 août 1787, aux remontrances de la Cour des aides : on y a joint l'arrêté de la Cour des aides du 27 août, sur la réponse du roi, l'arrêté de la Cour des monnoies, l'arrêté du Parlement séant à Troyes, du 27 août, & les Réquisitoires sur l'impôt du timbre & l'impôt territorial, par M. de Barville, avocat général à la Cour des aides.

by: Louis XVI, King of France, 1754-1793.; Louis XVI, King of France, 1754-1793; Barville, M. de. Réquisitoire sur la déclaration du timbre; Barville, M. de. Réquisitoire sur l'edit de subvention territoriale; France. Cour des aides (Paris); France. Cour des monnaies; France. Parlement (Brittany); France. Parlement (Paris)

Publication date: 1787

Topics: France. États généraux, Representative government and representation, Fiscal policy

Publisher: [France? : s.n.],

Collection: newberryfrenchpamphlets; newberry; americana

Contributor: The Newberry Library

Language: French

Réponse du roi, a la Cour des aides -- Arrêté de la Cour des aides, du 27 août 1787 -- Arrêté de la Cour des monnoies, du mercredi 22 août 1787 -- Arrêté du Parlement, séant a Troyes, du 27 août 1787 -- Requisitoire sur l'edit de subvention territoriale apporté en la Cour des aides, par M. le comte d'Artois -- Requisitoire sur la déclaration du timbre apportée en la Cour des aides par Monsieur comte d'Artois -- Arrêté du Parlement de Rennes

Not in Martin & Walter. Révolution française

Notes

No copyright page found. No table-of-contents pages found. Title page and cover are combined. Damaged, stained and/or loose pages. Uneven binding. Skewed text. Irregular pagination.

Addeddate: 2017-03-14 13:01:30

Associated-names: Barville, M. de. Réquisitoire sur la déclaration du timbre; Barville, M. de. Réquisitoire sur l'edit de subvention territoriale; France. Cour des aides (Paris); France. Cour des monnaies; France. Parlement (Brittany); France. Parlement (Paris)