Record ID | ia:arrt00fran_81x |
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110 1 $aFrance.$bParlement (Paris)
245 10 $aArre t /$cde la cour de Parlement ; qui ordonne que l'arre t du 24 septembre 1788, rendu les chambres assemble es, les pairs y se ant, sera exe cute suivant sa forme & teneur ; fait ite ratives de fenses a toutes personnes de s'attrouper, de lancer aucuns pe tards ou fuse es, tirer des boi tes, allumer & porter aucuns feux, dans aucune des rues, carrefours & places de la ville & fauxbourgs de Paris ; fait de fenses a tous artificiers & autres de vendre fuse es, pe tards, ni poudre a tirer, sous peine de cinq cents livres d'amende ; ordonne qu'a la reque te du procureur-ge ne ral du roi, le proce s sera fait & parfait en la cour aux auteurs & complices des attroupemens, de sordres & exce s commis depuis le 24 septembre, a l'effet de quoi ceux qui ont pu e tre arre te s, seront conduits dans les prisons de la Conciergerie.
260 $aA Paris :$bChez N.H. NYon,$c1788.
300 $a8 p. ;$c22 cm.
500 $aCaption title. Imprint from colophon.
500 $aNot in Martin & Walter.
650 0 $aFirearms$xLaw and legislation$zFrance.
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