| Record ID | ia:cihm_10082 |
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082 0 $a340.560971$219
090 $aFC 02 0203 no. 10082$bAEU
100 1 $aMignault, P. B.$q(Pierre Basile),$d1854-1945
245 13 $aLe droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux$h[microforme] /$cpar P.B. Mignault.
260 $aMontréal :$bC. Théoret,$c1897.
300 $a8 microfiches (364 images).
490 1 $aCIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches ;$vno. 10082
500 $a"Contenant le titre des servitudes réelles, celui de l'emphytéose, l'introduction au livre III, (de l'acquisition et de l'exercice des droits de propriété) et le titre des successions.
500 $a"Tome troisième."
500 $aLa microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir des numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 10079-10088.
500 $aTables.
504 $aComprend des références bibliographiques.
533 $aMicrofiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.$bOttawa :$cInstitut canadien de microreproductions historiques,$d1981.
534 $exxvi, 666 p. ; 22 cm.
650 6 $aDroit civil$xCodes$zCanada.
650 6 $aDroit comparé.
650 6 $aProcédure civile$zCanada.
650 0 $aCivil law$zCanada.
650 0 $aComparative law.
650 0 $aCivil procedure$zCanada.
700 1 $aMourlon, Frédéric.$tRépétitions écrites sur le code civil.
830 0 $aCIHM/ICMH microfiche series ;$vno. 10082
949 $hUAHS-MF$zCIHMMPRE
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