MARC record from Internet Archive

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100 1 $aMorin, Victor,$d1865-1960.
245 10 $aProcédure des assemblées délibérantes :$b[code Morin] /$cVictor Morin ; mise à jour par Michel Delorme.
250 $aÉd. rév. en fonction du nouveau Code civil du Québec.
260 $aLaval :$bBeauchemin,$c©1994.
300 $a156 pages :$bformulaires
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337 $asans médiation$bn$2rdamedia/fre
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500 $aConnu également sous le titre : Code Morin.$5CaQQUQ
500 $aMise à jour de : Procédure des assemblées délibérantes.$5CaQQUQ
500 $aLa couverture porte en outre : Code Morin.$5CaQQUQ
504 $aComprend des références bibliographiques (pages 132-134).
505 0 $a1. La constitution -- 2. Les statuts -- 3. Les règlements -- 4. Les règles d'ordre -- 5. Constitution d'une assemblée -- 6. Droits et devoirs des membres -- 7. Les dirigeants -- 8. Les ordres du jour -- 9. Les délibérations -- 10. Les propositions -- 11. Le débat -- 12. Le décorum -- 13. Le vote -- 14. Les élections -- 15. Les comités -- 16. Législation -- 17. Classe I : Les propositions privilégiés -- 18. Classe II : Les propositions incidentes -- 19. Classe III : Les propositions subsidiaires ou auxiliaires -- 20. Classe IV : La proposition principale -- 21. Classe V : Les propositions spéciales -- 22. Les avis de motion -- 23. Les questions non sujettes à débat -- 24. Les propositions qui permettent de discuter la question principale -- 25. Les propositions qui ne peuvent être amendées -- 26. Les décisions qui ne peuvent être réexaminées -- 27. Les questions dont l'adoption exige un vote des deux tiers -- 28. Les questions qui doivent rallier l'assentiment unanime -- 29. Les propositions qui n'ont pas besoin de coproposant -- 30. Les questions qui sont réglementaires, même quand un autre membre a la parole.
520 $aCet ouvrage a pour but de mettre la procédure des assemblées délibérantes à portée du débutant en l'initiant aux règles qui la régissent.
650 0 $aCorporate meeting$zQuébec (Province)
650 0 $aParliamentary practice.
650 0 $aCorporate meetings$zQuébec (Province)
650 6 $aSociétés$xAssemblées$zQuébec (Province)
650 6 $aRèglement intérieur d'assemblée.
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650 7 $aParliamentary practice.$2fast$0(OCoLC)fst01053793
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653 $aASSEMBLEE
653 $aDELIBERANT
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653 $aPROCEDURE
653 $aPROVINCE
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653 $aREGLEMENT
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653 $aGUIDE
653 $aMORIN
700 1 $aDelorme, Michel.
029 1 $aNLC$b95004024X
994 $aZ0$bP4A
948 $hNO HOLDINGS IN P4A - 33 OTHER HOLDINGS