MARC record from Internet Archive

LEADER: 01840cam 2200313Ia 4500
001 ocm20245505
003 OCoLC
005 20011204140834.0
007 he bmb024bbca
008 890824s1911 fr bb 001 0 fre d
040 $aLRL$cLRL$dCVW$dOCL$dOTZ$bfre$dOOU
043 $ae-fr---
049 $aOTZA
090 $aKJV442
099 $aKJV 2030 .S658 1911
100 1 $aSourdat, A.$q(Auguste),$db. 1820.
245 10 $aTraité général de la responsabilité, ou, De l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats /$cpar M. A. Sourdat.
246 30 $aDe l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats.
250 $a6e éd., complètement revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence /$bpar Louis Sourdat.
260 $aParis :$bMarchal & Godde,$c1911.
300 $a2 v. ;$c23 cm.
500 $a"Comprenant notamment la responsabilité civile des délits prévus ou non prévus par les lois pénales et des quasi-délits : la solidarité entre les auteurs d'un même fait dommageable : la compétence des tribunaux, soit civils, soit de répression ; les preuves : l'exécution des condamnations sur les biens et sur la personne : la prescription : la responsabilité du fait d'autrui et celle des choses que l'on a sous sa garde : la responsabilité des compagnies de chemins de fer, des conseils de surveillance et des administrateurs dans les sociétés en commandite et anonymes : la responsabilité de l'État : celle des communes : la responsabilité des accidents du travail".
504 $aComprend des bibliographies.
650 6 $aResponsabilité civile$zFrance.
650 6 $aTravail$xAccidents$zFrance.
650 6 $aEmployeurs$xResponsabilité$zFrance.
650 6 $aDommages-intérêts$zFrance.
650 6 $aResponsabilité (Droit)$zFrance.
650 6 $aRéparation (Droit)$zFrance.