| Record ID | marc_baclac/IA_LACMonosv2.mrc:76682937:1730 |
| Source | Library and Archives Canada |
| Download Link | /show-records/marc_baclac/IA_LACMonosv2.mrc:76682937:1730?format=raw |
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100 1 $aJournal des notaires et des avocats et journal du notariat.
245 10 $aFormulaire annoté des actes des notaires :$bprécédé de la loi du 25 ventose an 11, et de l'ordonnance du 4 janvier 1843 soigneusement annotées / par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du journal des notaires et des avocats.
260 $aParis :$bA l'administration du journal des notaires et des avocats, 1846.
300 $a2 t. ;$c22 cm.
500 $aLe bibliothèque possède t. 1.
500 $a"De loi d'u 25 juin 1841 (art. 6 à 14) sur la transmission des offices; de celle du 21 juin 1843 sur la forme des actes notariés; d'un tarif, à l'usage des notaires, des droits de timbre, d'enregistrement et des hypothèque; d'un tableau des amedes aux quelles donnent lieu les contraventions aux lois de timbre, d'enregistrement et du notariat, ainsi que des nullités qu'entraînement ces contraventions; de divers tableaux pour le calcul des intérêts, le décompte des fermages, etc."
650 0 $aForms (Law)$zFrance.
650 6 $aFormulaires (Droit)$zFrance.
650 7 $aForms (Law)$2fast$0(OCoLC)fst00932971
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