An edition of Correspondance entre Sa Grâce l'archevêque de Québec et l'Hon. M. le procureur général Ouimet au sujet de la prescription de la rétroactivité dans les loi (1986)

Correspondance entre Sa Grâce l'archevêque de Québec et l'Hon. M. le procureur général Ouimet au sujet de la prescription de la rétroactivité dans les loi

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Cover of: Correspondance entre Sa Grâce l'archevêque de Québec et l'Hon. M. le procureur général Ouimet au sujet de la prescription de la rétroactivité dans les loi by Charles-François Baillargeon, Charles-François Baillargeon
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Publish Date
Publisher
s.n.
Language
French

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Previews available in: French

Subjects

Church and state, Religion and state, Government and the press, Church and the press, État et presse, Église et presse, Religion et État, Église et État

Places

Québec (Province)
Edition Availability
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Correspondance entre Sa Grâce l'archevêque de Québec et l'Hon. M. le procureur général Ouimet au sujet de la prescription de la rétroactivité dans les loi
1986, s.n.
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Book Details

Edition Notes

Titre de départ.

Tables.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

[4] p.

Published in
[S.l

Classifications

Dewey Decimal Class
351.857

The Physical Object

Format
Microform
Pagination
1 microfiche (6 images).

ID Numbers

Open Library
OL18799645M
Internet Archive
cihm_55868
ISBN 10
0665558686

Source records

Internet Archive item record

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