Arrest du Conseil d'Etat du roy

du vingt-huit septembre 1697 : qui ordonne que le resultat du Conseil du 27. ao^ut dernier : portant adjudication des fermes du domaine d'Occident & droit de marques des chapeaux, sera executé selon sa forme & teneur : et conformément à iceluy, que Mai̓tre Loüis Guigues, bourgeois de Paris, joüira desdites fermes pendant douze années, qui commenceront au premier octobre 1697 aux prix, charges, clauses & conditions contenuës audit resultat, &c.

by France. Conseil d'État