An edition of Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique
(1947)
Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique
avec les arrêtés royaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes
33. éd. / sous la direction de Jean Masquelin, avec la collaboration de Léon Giet ... [et al.].
by Belgium.
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| Edition | Availability |
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1
Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique: avec les arrêtés royaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes
1975, É. Bruylant
in French
- 33. éd. / sous la direction de Jean Masquelin, avec la collaboration de Léon Giet ... [et al.].
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2
Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique: avec les arrêtes royaux complémentaires ...
1947, É. Bruylant
in French
- 27. éd., rev. coordonnée et augm.
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Book Details
Table of Contents
t. 1. Matières civiles et commerciales.
t. 2. Matières pénales.
t. 3. Matières administatives et de droit public.
t. 4. Matières sociales.
t. 5. Matières fiscales.
Edition Notes
On cover: Les codes belges.
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