An edition of Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - une LCPE renouvelée
(1995)
Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - une LCPE renouvelée
une proposition.
by Canada. Service de la protection de l'en...
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Subjects
Environnement, Canada, Prévention, Droit, Protection, PollutionPlaces
Canada| Edition | Availability |
|---|---|
1
Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - une LCPE renouvelée: une proposition.
1995, Bureau de la LCPE, Environnement Canada
in French
0662806425 9780662806424
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Book Details
Edition Notes
En tête du titre: "L'examen de la LCPE : réponse du gouvernement".
Sur la page titre: Réponse aux recommandations du Comité permanent de l'environnement et du développement durable présentées dans son cinquième rapport intitulé "Notre santé en dépend! Vers la prévention de la pollution"
"L'examen de la LCPE".
Publié aussi en anglais sous le titre: Environmental protection legislation designed for the future - a renewed CEPA : a proposal.
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