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L'ARLA publie un document pour annoncer sa décision finale concernant une demande d'homologation d'une nouvelle matière active, une nouvelle utilisation majeure d'une matière active déjà homologuée ou un examen spécial. Généralement, la publication du document de décision fait suite à la publication d'un projet de décision réglementaire (série PRDD). Le document de décision résume les commentaires reçus pendant la période de consultation et explique comment ceux-ci ont influé sur la décision finale.
Publisher
Santé Canada
Language
French
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Subjects
Insecticides, Droit, Pesticides, Toxicologie, Règlements, Sécurité, CertificationPlaces
CanadaEdition | Availability |
---|---|
1
Limites maximales de résidus proposées (série PMRL): Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Publish date unknown, Santé Canada
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in French
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Book Details
Edition Notes
Publié en anglais sous le titre: Proposed maximum residue limit (PMRL series) : Pest Management Regulatory Agency.
1
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Feedback?January 26, 2010 | Edited by WorkBot | add more information to works |
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