An edition of Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères chargée d'examiner le projet de loi portant approbation
(1920)
Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères chargée d'examiner le projet de loi portant approbation
1° du Traité de paix conclu à Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre 1919, entre la France, les Etats-Unies d'Amérique ... [et al.] ... , traité et actes compléementaires auxquels d'Etat serbe-croate-slovène et la Roumanie ont accédé par déclarations en date les 5 et 9 décembre 1919 ; 2° des deux arrangements de même datre entre la France, les Etats-Unis ... [et al.] concernant la contribution aux dépenses de libération des territoires de l'ancienne monarchie austro-hongroise ...
by France. Assemblée nationale (1871-1942)....
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Places
Balkan Peninsula, FranceTimes
1914-1940| Edition | Availability |
|---|---|
1
|
aaaa
|
Book Details
Edition Notes
Title from caption, p. [1]-2.
"Annexe au procès-verbal de la séance du 9 mars 1920."
With: Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères chargée de'examiner le projet de lois portant approbation : 1° de la convention conclue à Paris, le 10 septembre 1919, entre France, les Etats-Unis ... -- [Paris : Chambre des députés, 1920].
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