An edition of Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères (1920)

Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères

chargéee d'examiner le projet de loi portant approbation : 1° de la convention conclue à Paris, le 10 septembre 1919, entre la France, les Etats-Unis d'Amérique ... [et al.] relative au commerce des armes et munitions ... ; 2° de la convention conclue à Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre 1919, entre la France, les Etats Unis ... [et al.] sur le régime des spiritueux en Afrique ... ; 3° de la convention conclue à Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre 1919, entre la France, les Etats-Unis ... [et al.] portant revision de l'acte général de Berlin du 26 février 1885 et l'acte général et la Déclaration de Bruxelles, du 2 juillet 1890

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January 29, 2010 | History
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An edition of Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères (1920)

Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères

chargéee d'examiner le projet de loi portant approbation : 1° de la convention conclue à Paris, le 10 septembre 1919, entre la France, les Etats-Unis d'Amérique ... [et al.] relative au commerce des armes et munitions ... ; 2° de la convention conclue à Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre 1919, entre la France, les Etats Unis ... [et al.] sur le régime des spiritueux en Afrique ... ; 3° de la convention conclue à Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre 1919, entre la France, les Etats-Unis ... [et al.] portant revision de l'acte général de Berlin du 26 février 1885 et l'acte général et la Déclaration de Bruxelles, du 2 juillet 1890

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Publish Date
Publisher
Chambre des députés
Language
French

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Subjects

World War, 1914-1918, Foreign relations, Treaties

Places

France

Times

1914-1940
Edition Availability
Cover of: Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères
Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères: chargéee d'examiner le projet de loi portant approbation : 1° de la convention conclue à Paris, le 10 septembre 1919, entre la France, les Etats-Unis d'Amérique ... [et al.] relative au commerce des armes et munitions ... ; 2° de la convention conclue à Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre 1919, entre la France, les Etats Unis ... [et al.] sur le régime des spiritueux en Afrique ... ; 3° de la convention conclue à Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre 1919, entre la France, les Etats-Unis ... [et al.] portant revision de l'acte général de Berlin du 26 février 1885 et l'acte général et la Déclaration de Bruxelles, du 2 juillet 1890
1920, Chambre des députés
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Title from caption, p. [1]-2.

"Annexe au procès-verbal de la séance du 2 mars 1920."

With: Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères : chargée d'examiner le projet de loi portant approbation : 1° du traité de paix conclu à Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre 1919 ... -- [Paris : Chambre des députés, 1920].

Published in
[Paris
Series
[Annexe au procès-verbal] / Chambre des députés, 12. Législature, session de 1920 -- n° 494, Annexe au procès-verbal (France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Législature (12th : 1919-1924)) -- n° 494.
Other Titles
Rapport

The Physical Object

Pagination
6 p. ;

ID Numbers

Open Library
OL22440691M

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