An edition of Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'application de la partie X (clauses économiques) du Traité de Versailles du 28 juin 1919 (1920)

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'application de la partie X (clauses économiques) du Traité de Versailles du 28 juin 1919

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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'application de la partie X (clauses économiques) du Traité de Versailles du 28 juin 1919

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Publish Date
Publisher
Chambre des députés
Language
French
Pages
16

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Subjects

Treaty of Versailles
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Cover of: Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'application de la partie X (clauses économiques) du Traité de Versailles du 28 juin 1919
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'application de la partie X (clauses économiques) du Traité de Versailles du 28 juin 1919
1920, Chambre des députés
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State University of New York at Binghamton Libraries copy (in Special Collections Unit's Haggerty Collection) with: Rapport[s] fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du traité de paix conclu à Versailles le 29 juin 1919 ... [Paris : Martinet ..., 1919].

Published in
[Paris
Series
Annexe au procès-verbal / Chambre des députés, 12. Législature, session de 1920 -- n° 290, Annexe au procès-verbal (France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Législature (12th : 1919-1924) -- n° 290.

The Physical Object

Pagination
16 p. ;
Number of pages
16

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OL22447785M

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