An edition of Les droits seigneuriaux dans la sénéchaussée et comté de Lauragais (1553-1789): étude juridique et historique
(1981)
Les droits seigneuriaux dans la sénéchaussée et comté de Lauragais (1553-1789)
étude juridique et historique
by Jean Ramière de Fortanier
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April 28, 2010 | History
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Subjects
History, Feudal lawPlaces
France, Lauragais, Lauragais (France)| Edition | Availability |
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1
Les droits seigneuriaux dans la sénéchaussée et comté de Lauragais (1553-1789): étude juridique et historique
1981, Laffitte Reprints
in French
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Book Details
Table of Contents
Livre premier. Etude juridique
Préliminaires.
Premier. Les Fiefs et le Droit féodal
L’inféodation et les droits de dominité éminente
L’hommage
L’aveu et dénombrement
La saisie féodale et le commis
Les droits de mutation
Le droit de prélation
L’albergue
Le service militaire
Prescription du fief
Règles particulières aux divers possesseurs de fiefs
La noblesse
Les roturiers
Les personnes de main-morte
II. La Seigneurie directe et les droits utiles
Le bail à cens
La rente
Droits de mutation à cause de vente : les lods
Droits de mutation à cause de mort : acaptes, arrière acaptes
Droit d’option du Seigneur directe (prélation ou retrait censuel)
Pénalités prévues contre le tenancier (justices et commis)
Le déguerpissement
Les reconnaissances
Les banalités
Le droit de boucherie
Le droit de coup ou coupage ; la corvée ou courroc
Droits de forestage, fouage, fromagieu
Droit d’herbage, de leude ou péage
Droits d’ovieu, de pailleu, de passage, de, poivrieu, de sivadieu
La taille seigneuriale
Droits de terrage, usage des vacants
Chapitre III La Justice et les Droits honorifiques
Droits qui dépendent de la justice
Droits utiles dépendant de la haute justice
Amendes, confiscation, droit de sang
Droits de déshérence, d’épave, de chasse
Droits honorifiques dépendant de la haute justice
Fourches patibulaires et pilori, honneurs à l’église
Autorisation des danses publiques
Publication du ban des vendanges
Droit de château
Droit divers (droit de mariage)
Arrêt du Parlement concernant les droits honorifiques
Droits honorifiques des Seigneurs qui ne sont pas hauts justiciers
Honneurs à l’église
Respect dû au Seigneur
Modalité du titre de Seigneur
Rapports des Seigneurs avec les communautés
Nomination des consuls
Droits ordinaires des consuls
Droits des communautés où le Roi est Seigneur justicier
Seigneurs et communautés
Livre second. Essai Historique
Généralités sur le Lauragais
Limites de la Sénéchaussée de Lauragais
Appendice. Conflits de juridiction relatifs à la sénéchaussée
Les anciennes mesures du Lauragais
Etude sur les droits seigneuriaux par communautés
Appendices.
Comparaison entre les impositions d’Etat et les charges seigneuriales
Suppression progressive des péages aux XVIIIe siècle
Conclusion.
Edition Notes
Bibliography: p. [4]-6.
Reprint. Originally published: Toulouse : H. Cazer, 1932.
Limited ed. of 300 copies.
Includes indexes.
Classifications
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