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"Extrait des registres de l'Assemblée générale de la Partie française de Saint-Domingue. Séance du premier juin mil sept cent quatre-vingt-dix", p. [1], signed: le Marquis de Cadusch, président. Brulley, vice-président. In response to: Développement du Décret rendu le 28 mai 1790 par l'Assemblée générale de la Partie françoise de Saint-Domingue, servant de reponse aux observations faites sur ce Décret / par l'Assemblée provinciale du Nord, en date du 1er juin.

"Extrait des pièces déposées aux archives de l'Assemblée générale de la Partie française de Saint-Domingue", p. 1-8, signed: Th. Millet.

Bissainthe, M. Dict. de bib. haïtienne, 5737.

Martin & Walter. Révolution française. Anonymes, 16311.

John Carter Brown Library copy bound as 3rd item of 39 in vol. 1 of 2 vol. set with: Instruction pour les commandans des détachemens des gardes de la Marine, embarqués sur les vaisseaux de Sa Majesté, [Versailles, France?, 1781]

Provenance of the John Carter Brown Library copy: bound in two volumes of works relating to or printed in Saint-Domingue, formerly owned by Louis Antoine Thomassin, Comte de Peinier, who became squadron chief in 1784 and served as governor general of Saint-Domingue from 1789-1790.

John Carter Brown Library copy acquired with the assistance of the Sophia Augusta Brown Fund.