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Subjects
World War, 1914-1918, Indemnity, Economic aspectsEdition | Availability |
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1 |
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Book Details
Table of Contents
Avant-propos par M.H. Berthélemy.
I. L'évolution de la jurisprudence de la responsabilité de l'État à raison des dommages occasionnés par l'exécution des services publics, par H. Berthélemy.
II. L'application de la responsabilité de l'État aux dommages de guerre. Dispositions du passé, aspirations de l'avenir, par Joseph-Barthélemy.
III. Les victimes de la guerre. Combattants et civils. Pensions et indemnités. Réforme de loi de 1831, par Louis Rolland.
IV. L'aide aux orphelins de la guerre, par H. Berthélemy.
V. Le droit international et les dommages de guerre, par André Weiss.
VI. La réparation des dommages matériels. Comment doit s'entendre le droit à la réparation, par F. Larnaude.
VII. La reconstruction des villes détruites. Diffcultés architecturales. Conciliations nécessaires entre l'intéret général et la propriété privée, par Jacques Hermant.
Edition Notes
Classifications
The Physical Object
Edition Identifiers
Work Identifiers
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July 31, 2024 | Edited by MARC Bot | import existing book |
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