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Previews available in: French
Subjects
Civil law, Codes, Droit civil, Emprisonnement, Imprisonment, Législation, Droit, Prescription (Law), Law, Prescription (Droit)Edition | Availability |
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1
La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ...
1987, E. Senecal
Microform
in French
0665680929 9780665680922
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Book Details
Edition Notes
"Vol. XXI".
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 68071-68092.
Comprend du texte en anglais.
Comprend des références bibliographiques.
Tables.
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1987.
473, [2] p. ; 21 cm.
Classifications
The Physical Object
ID Numbers
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August 17, 2012 | Created by ImportBot | import new book |