An edition of La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières
(1987)
La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières
1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ...
Share
×Close
This edition doesn't have a description yet. Can you add one?
Check nearby libraries
Buy this book
Previews available in: French
Subjects
Civil law, Codes, Sûretés (Droit), Législation, Gages, Wagers, Security (Law), Rentes, Pledges (Law), Cautionnement, Droit civil, Annuities, Pari, Suretyship and guaranty, Droit, Law| Edition | Availability |
|---|---|
1
La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ...
1987, Cadieux & Derome
Microform
in French
0665680872 9780665680878
|
aaaa
|
Book Details
Edition Notes
"Vol. XVI".
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 68071-68092.
Comprend du texte en anglais.
Comprend des références bibliographiques.
Tables.
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1987.
796, [1] p. ; 21 cm.
Classifications
The Physical Object
ID Numbers
Community Reviews (0)
Feedback?
| August 17, 2012 | Created by ImportBot | import new book |