An edition of Rapport et projet de de cret pre sente s au nom du Comite de liquidation par J.B. Lecarpentier, de pute du de partement de la Manche a la Convention nationale, sur une avance a faire a la commune de Lille, a compte sur l'indemnite qui lui est due par la nation franc ʹaise, pour les dommages qu'elle a essuye s lorsque les ennemies l'ont bombarde e a la fin de septembre, & au commencement d'octobre derniers (1793)

Rapport et projet de de cret pre sente s au nom du Comite de liquidation par J.B. Lecarpentier, de pute du de partement de la Manche a la Convention nationale, sur une avance a faire a la commune de Lille, a compte sur l'indemnite qui lui est due par la nation franc ʹaise, pour les dommages qu'elle a essuye s lorsque les ennemies l'ont bombarde e a la fin de septembre, & au commencement d'octobre derniers

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May 10, 2016 | History
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An edition of Rapport et projet de de cret pre sente s au nom du Comite de liquidation par J.B. Lecarpentier, de pute du de partement de la Manche a la Convention nationale, sur une avance a faire a la commune de Lille, a compte sur l'indemnite qui lui est due par la nation franc ʹaise, pour les dommages qu'elle a essuye s lorsque les ennemies l'ont bombarde e a la fin de septembre, & au commencement d'octobre derniers (1793)

Rapport et projet de de cret pre sente s au nom du Comite de liquidation par J.B. Lecarpentier, de pute du de partement de la Manche a la Convention nationale, sur une avance a faire a la commune de Lille, a compte sur l'indemnite qui lui est due par la nation franc ʹaise, pour les dommages qu'elle a essuye s lorsque les ennemies l'ont bombarde e a la fin de septembre, & au commencement d'octobre derniers

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Publish Date
Publisher
De l'Imprimerie nationale
Language
French

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Previews available in: French

Subjects

Early works to 1800, War damage compensation, First Coalition, War of the, 1792-1797, History

Places

France, Lille (France), Lille

Times

18th century
Edition Availability
Cover of: Rapport et projet de de cret pre sente s au nom du Comite de liquidation par J.B. Lecarpentier, de pute du de partement de la Manche a la Convention nationale, sur une avance a faire a la commune de Lille, a compte sur l'indemnite qui lui est due par la nation franc ʹaise, pour les dommages qu'elle a essuye s lorsque les ennemies l'ont bombarde e a la fin de septembre, & au commencement d'octobre derniers
Rapport et projet de de cret pre sente s au nom du Comite de liquidation par J.B. Lecarpentier, de pute du de partement de la Manche a la Convention nationale, sur une avance a faire a la commune de Lille, a compte sur l'indemnite qui lui est due par la nation franc ʹaise, pour les dommages qu'elle a essuye s lorsque les ennemies l'ont bombarde e a la fin de septembre, & au commencement d'octobre derniers
1793, De l'Imprimerie nationale
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Caption title.

At head of title: Convention nationale.

Imprint from colophon.

Session date from Martin & Walter: 27 fe vrier 1793.

Martin & Walter. Re volution franc ʹaise, III, 20154

Published in
Paris]

The Physical Object

Pagination
6 p. ;

ID Numbers

Open Library
OL25914862M
Internet Archive
rapportetprojetd00leca
OCLC/WorldCat
561197637

Source records

Internet Archive item record

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