An edition of Rapport fait par B. Laujacq, sur la question de savoir si les parens des de porte s qui, ayant subi la de portation, ont quitte le lieu ou ils avoient e te de portes, doivent e tre atteints par les lois qui concernent les parens et allie s des e migre s (1799)

Rapport fait par B. Laujacq, sur la question de savoir si les parens des de porte s qui, ayant subi la de portation, ont quitte le lieu ou ils avoient e te de portes, doivent e tre atteints par les lois qui concernent les parens et allie s des e migre s

se ance du 7 fructidor an 7.

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Cover of: Rapport fait par B. Laujacq, sur la question de savoir si les parens des de porte s qui, ayant subi la de portation, ont quitte le lieu ou ils avoient e te de portes, doivent e tre atteints par les lois qui concernent les parens et allie s des e migre s by Bernard Laujacq, Bernard Laujacq
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May 11, 2016 | History
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An edition of Rapport fait par B. Laujacq, sur la question de savoir si les parens des de porte s qui, ayant subi la de portation, ont quitte le lieu ou ils avoient e te de portes, doivent e tre atteints par les lois qui concernent les parens et allie s des e migre s (1799)

Rapport fait par B. Laujacq, sur la question de savoir si les parens des de porte s qui, ayant subi la de portation, ont quitte le lieu ou ils avoient e te de portes, doivent e tre atteints par les lois qui concernent les parens et allie s des e migre s

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Publish Date
Publisher
De l'Imprimerie nationale
Language
French

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Previews available in: French

Subjects

Deportees, Early works to 1800, Refugee families, History

Places

France

Times

Directory, 1795-1799
Edition Availability
Cover of: Rapport fait par B. Laujacq, sur la question de savoir si les parens des de porte s qui, ayant subi la de portation, ont quitte le lieu ou ils avoient e te de portes, doivent e tre atteints par les lois qui concernent les parens et allie s des e migre s
Rapport fait par B. Laujacq, sur la question de savoir si les parens des de porte s qui, ayant subi la de portation, ont quitte le lieu ou ils avoient e te de portes, doivent e tre atteints par les lois qui concernent les parens et allie s des e migre s: se ance du 7 fructidor an 7.
1799, De l'Imprimerie nationale
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Caption title.

At head of title: Corps le gislatif. Conseil des cinq-cents.

Imprint from colophon.

Martin & Walter. Re volution franc ʹaise, III, 19609

Published in
A Paris

The Physical Object

Pagination
6 p. ;

ID Numbers

Open Library
OL25915410M
Internet Archive
rapportfaitparbl00lauj_0
OCLC/WorldCat
83290259

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