An edition of Rapport fait par Lemercier (de la Charente-Infe rieure) au nom d'une commission spe ciale compose e des repre sentans du peuple Violand, Gauthier (de l'Ain) et Lemercier, sur une re solution du 29 pluviose an 7, relative aux demandes faites par les artistes des horlogeries nationales de Besanc ʹon, du Jura, de la Haute-Saone et du Mont-Terrible, d'e tre dispense s de l'exe cution de la loi du 19 brumaire an 6, concernant la surveillance du titre et la perception des droits de garantie des matie res et ouvrages d'or et d'argent (1799)

Rapport fait par Lemercier (de la Charente-Infe rieure) au nom d'une commission spe ciale compose e des repre sentans du peuple Violand, Gauthier (de l'Ain) et Lemercier, sur une re solution du 29 pluviose an 7, relative aux demandes faites par les artistes des horlogeries nationales de Besanc ʹon, du Jura, de la Haute-Saone et du Mont-Terrible, d'e tre dispense s de l'exe cution de la loi du 19 brumaire an 6, concernant la surveillance du titre et la perception des droits de garantie des matie res et ouvrages d'or et d'argent

se ance du 12 ventose an 7.

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Cover of: Rapport fait par Lemercier (de la Charente-Infe rieure) au nom d'une commission spe ciale compose e des repre sentans du peuple Violand, Gauthier (de l'Ain) et Lemercier, sur une re solution du 29 pluviose an 7, relative aux demandes faites par les artistes des horlogeries nationales de Besanc ʹon, du Jura, de la Haute-Saone et du Mont-Terrible, d'e tre dispense s de l'exe cution de la loi du 19 brumaire an 6, concernant la surveillance du titre et la perception des droits de garantie des matie res et ouvrages d'or et d'argent by Louis-Nicolas Lemercier, Louis-Nicolas Lemercier
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Rapport fait par Lemercier (de la Charente-Infe rieure) au nom d'une commission spe ciale compose e des repre sentans du peuple Violand, Gauthier (de l'Ain) et Lemercier, sur une re solution du 29 pluviose an 7, relative aux demandes faites par les artistes des horlogeries nationales de Besanc ʹon, du Jura, de la Haute-Saone et du Mont-Terrible, d'e tre dispense s de l'exe cution de la loi du 19 brumaire an 6, concernant la surveillance du titre et la perception des droits de garantie des matie res et ouvrages d'or et d'argent

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Publisher
De l'Imprimerie nationale
Language
French

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Subjects

Goldwork, Early works to 1800, Taxation, Clock and watch industry, Silverwork

Places

France

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Cover of: Rapport fait par Lemercier (de la Charente-Infe rieure) au nom d'une commission spe ciale compose e des repre sentans du peuple Violand, Gauthier (de l'Ain) et Lemercier, sur une re solution du 29 pluviose an 7, relative aux demandes faites par les artistes des horlogeries nationales de Besanc ʹon, du Jura, de la Haute-Saone et du Mont-Terrible, d'e tre dispense s de l'exe cution de la loi du 19 brumaire an 6, concernant la surveillance du titre et la perception des droits de garantie des matie res et ouvrages d'or et d'argent
Rapport fait par Lemercier (de la Charente-Infe rieure) au nom d'une commission spe ciale compose e des repre sentans du peuple Violand, Gauthier (de l'Ain) et Lemercier, sur une re solution du 29 pluviose an 7, relative aux demandes faites par les artistes des horlogeries nationales de Besanc ʹon, du Jura, de la Haute-Saone et du Mont-Terrible, d'e tre dispense s de l'exe cution de la loi du 19 brumaire an 6, concernant la surveillance du titre et la perception des droits de garantie des matie res et ouvrages d'or et d'argent: se ance du 12 ventose an 7.
1799, De l'Imprimerie nationale
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At head of title: Corps le gislatif. Conseil des anciens.

Imprint from colophon.

Martin & Walter. Re volution franc ʹaise, III, 20850

Published in
A Paris

The Physical Object

Pagination
8 p. ;

ID Numbers

Open Library
OL25915498M
Internet Archive
rapportfaitparle00leme_2
OCLC/WorldCat
643117346

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