An edition of Opinion de P.C.L. Baudin (des Ardennes), sur la question de savoir si le Conseil des cinq-cents, lorsqu'il a pris une re solution, & qu'elle est envoye e au Conseil des anciens, peut, avant qu'elle soit approuve e, ou non adopte e, y faire des changemens, la rapporter en tout ou en partie, & lui en substituer une nouvelle (1798)

Opinion de P.C.L. Baudin (des Ardennes), sur la question de savoir si le Conseil des cinq-cents, lorsqu'il a pris une re solution, & qu'elle est envoye e au Conseil des anciens, peut, avant qu'elle soit approuve e, ou non adopte e, y faire des changemens, la rapporter en tout ou en partie, & lui en substituer une nouvelle

se ance du 9 prairial an 6.

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May 25, 2016 | History
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An edition of Opinion de P.C.L. Baudin (des Ardennes), sur la question de savoir si le Conseil des cinq-cents, lorsqu'il a pris une re solution, & qu'elle est envoye e au Conseil des anciens, peut, avant qu'elle soit approuve e, ou non adopte e, y faire des changemens, la rapporter en tout ou en partie, & lui en substituer une nouvelle (1798)

Opinion de P.C.L. Baudin (des Ardennes), sur la question de savoir si le Conseil des cinq-cents, lorsqu'il a pris une re solution, & qu'elle est envoye e au Conseil des anciens, peut, avant qu'elle soit approuve e, ou non adopte e, y faire des changemens, la rapporter en tout ou en partie, & lui en substituer une nouvelle

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Publish Date
Publisher
De l'Imprimerie nationale
Language
French

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Previews available in: French

Subjects
Politics and government, Early works to 1800, Constitutional law, France. Corps le gislatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents, France
Places
France
Times
1789-1799
Edition Availability
Cover of: Opinion de P.C.L. Baudin (des Ardennes), sur la question de savoir si le Conseil des cinq-cents, lorsqu'il a pris une re solution, & qu'elle est envoye e au Conseil des anciens, peut, avant qu'elle soit approuve e, ou non adopte e, y faire des changemens, la rapporter en tout ou en partie, & lui en substituer une nouvelle
Opinion de P.C.L. Baudin (des Ardennes), sur la question de savoir si le Conseil des cinq-cents, lorsqu'il a pris une re solution, & qu'elle est envoye e au Conseil des anciens, peut, avant qu'elle soit approuve e, ou non adopte e, y faire des changemens, la rapporter en tout ou en partie, & lui en substituer une nouvelle: se ance du 9 prairial an 6.
1798, De l'Imprimerie nationale
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Caption title.

At head of title: Corps le gislatif. Conseil des anciens.

Imprint from colophon.

Martin & Walter. Re volution franc ʹaise, I, 2021

Published in
A Paris

The Physical Object

Pagination
4 p. ;

ID Numbers

Open Library
OL25919760M
Internet Archive
opiniondepclbaud00baud_6
OCLC/WorldCat
223288429

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