An edition of Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, au nom de la Commission des ascendans d'e migre s, sur le nouveau mode de de claration a faire par les ascendans d'e migre s, d'estimation de leurs biens, et de liquidation de l'indemnite par eux du e a la Re publique (1799)

Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, au nom de la Commission des ascendans d'e migre s, sur le nouveau mode de de claration a faire par les ascendans d'e migre s, d'estimation de leurs biens, et de liquidation de l'indemnite par eux du e a la Re publique

se ance du 21 messidor an 7.

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Cover of: Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, au nom de la Commission des ascendans d'e migre s, sur le nouveau mode de de claration a faire par les ascendans d'e migre s, d'estimation de leurs biens, et de liquidation de l'indemnite par eux du e a la Re publique by Jacques Paul Fronton Duplantier, Jacques Paul Fronton Duplantier
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An edition of Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, au nom de la Commission des ascendans d'e migre s, sur le nouveau mode de de claration a faire par les ascendans d'e migre s, d'estimation de leurs biens, et de liquidation de l'indemnite par eux du e a la Re publique (1799)

Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, au nom de la Commission des ascendans d'e migre s, sur le nouveau mode de de claration a faire par les ascendans d'e migre s, d'estimation de leurs biens, et de liquidation de l'indemnite par eux du e a la Re publique

se ance du 21 messidor an 7.

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Publish Date
Publisher
De l'Imprimerie nationale
Language
French
Pages
38

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Previews available in: French

Subjects

Sources, Confiscations and contributions, Inheritance and succession, Refugee property, Refugees, Early works to 1800, History

Places

France

Times

Revolution, 1789-1799
Edition Availability
Cover of: Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, au nom de la Commission des ascendans d'e migre s, sur le nouveau mode de de claration a faire par les ascendans d'e migre s, d'estimation de leurs biens, et de liquidation de l'indemnite par eux du e a la Re publique
Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, au nom de la Commission des ascendans d'e migre s, sur le nouveau mode de de claration a faire par les ascendans d'e migre s, d'estimation de leurs biens, et de liquidation de l'indemnite par eux du e a la Re publique: se ance du 21 messidor an 7.
1799, De l'Imprimerie nationale
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Caption title.

At head of title: Corps le gislatif, Conseil des cinq-cents.

Imprint from colophon.

"Rapport de Duplantier"--Bottom of p. 25.

Martin & Walter. Re volution franc ʹaise, II, 12076

Published in
A Paris

The Physical Object

Pagination
38 p. ;
Number of pages
38

ID Numbers

Open Library
OL25923922M
Internet Archive
rapportfaitparjp00dupl_3
OCLC/WorldCat
224410980

Source records

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