An edition of Rapport sur la pe tition du citoyen Avenel, tendante a faire infirmer trois jugemens, dont deux en dernier ressort, qui l'ont e vince d'une propriete nationale, que l[u]i avoit conce de l'ancien gouvernement & qu'il a renclose & cultive e (1794)

Rapport sur la pe tition du citoyen Avenel, tendante a faire infirmer trois jugemens, dont deux en dernier ressort, qui l'ont e vince d'une propriete nationale, que l[u]i avoit conce de l'ancien gouvernement & qu'il a renclose & cultive e

au nom des Comite s d'alie nation et domaines re unis et de le gislation / par Lozeau, de la Charente infe rieure

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Cover of: Rapport sur la pe tition du citoyen Avenel, tendante a faire infirmer trois jugemens, dont deux en dernier ressort, qui l'ont e vince d'une propriete nationale, que l[u]i avoit conce de l'ancien gouvernement & qu'il a renclose & cultive e by Paul-Augustin Lozeau, Paul-Augustin Lozeau
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February 4, 2018 | History
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An edition of Rapport sur la pe tition du citoyen Avenel, tendante a faire infirmer trois jugemens, dont deux en dernier ressort, qui l'ont e vince d'une propriete nationale, que l[u]i avoit conce de l'ancien gouvernement & qu'il a renclose & cultive e (1794)

Rapport sur la pe tition du citoyen Avenel, tendante a faire infirmer trois jugemens, dont deux en dernier ressort, qui l'ont e vince d'une propriete nationale, que l[u]i avoit conce de l'ancien gouvernement & qu'il a renclose & cultive e

au nom des Comite s d'alie nation et domaines re unis et de le gislation / par Lozeau, de la Charente infe rieure

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Publish Date
Publisher
De l'Imprimerie nationale
Language
French

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Subjects

Politics and government, Real property, Vendors and purchasers, Early works to 1800, Restraints on alienation

Places

Ranville, France

Times

18th century
Edition Availability
Cover of: Rapport sur la pe tition du citoyen Avenel, tendante a faire infirmer trois jugemens, dont deux en dernier ressort, qui l'ont e vince d'une propriete nationale, que l[u]i avoit conce de l'ancien gouvernement & qu'il a renclose & cultive e
Rapport sur la pe tition du citoyen Avenel, tendante a faire infirmer trois jugemens, dont deux en dernier ressort, qui l'ont e vince d'une propriete nationale, que l[u]i avoit conce de l'ancien gouvernement & qu'il a renclose & cultive e: au nom des Comite s d'alie nation et domaines re unis et de le gislation / par Lozeau, de la Charente infe rieure
1794, De l'Imprimerie nationale
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Caption title.

At head of title: Convention nationale.

Imprint from colophon.

"Rapport sur la pe tition du cit. Avenel"--Bottom of p. 5.

Martin & Walter. Re volution franc ʹaise, III, 22129

Published in
Paris]

Edition Identifiers

Open Library
OL25928543M
Internet Archive
rapportsurlapeti00loze
OCLC/WorldCat
560904968

Work Identifiers

Work ID
OL17351008W

Source records

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