An edition of Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, au nom d'une commission spe ciale, sur le paiement & la dure e des rentes viage res et des usufruits constitue s au profit des e migre s et des pre tres de porte s, ainsi que sur la vente des usufruits appartenans a la Re publique (1798)

Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, au nom d'une commission spe ciale, sur le paiement & la dure e des rentes viage res et des usufruits constitue s au profit des e migre s et des pre tres de porte s, ainsi que sur la vente des usufruits appartenans a la Re publique

se ance du 2 frimaire an 7.

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Cover of: Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, au nom d'une commission spe ciale, sur le paiement & la dure e des rentes viage res et des usufruits constitue s au profit des e migre s et des pre tres de porte s, ainsi que sur la vente des usufruits appartenans a la Re publique by Jacques Paul Fronton Duplantier, Jacques Paul Fronton Duplantier
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November 3, 2016 | History
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An edition of Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, au nom d'une commission spe ciale, sur le paiement & la dure e des rentes viage res et des usufruits constitue s au profit des e migre s et des pre tres de porte s, ainsi que sur la vente des usufruits appartenans a la Re publique (1798)

Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, au nom d'une commission spe ciale, sur le paiement & la dure e des rentes viage res et des usufruits constitue s au profit des e migre s et des pre tres de porte s, ainsi que sur la vente des usufruits appartenans a la Re publique

se ance du 2 frimaire an 7.

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Publish Date
Publisher
De l'Imprimerie nationale
Language
French
Pages
10

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Previews available in: French

Subjects

Early works to 1800, Usufruct, Life annuities, Right of property, Refugees, Legal status, laws, History

Places

France

Times

Revolution, 1789-1799

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Cover of: Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, au nom d'une commission spe ciale, sur le paiement & la dure e des rentes viage res et des usufruits constitue s au profit des e migre s et des pre tres de porte s, ainsi que sur la vente des usufruits appartenans a la Re publique
Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, au nom d'une commission spe ciale, sur le paiement & la dure e des rentes viage res et des usufruits constitue s au profit des e migre s et des pre tres de porte s, ainsi que sur la vente des usufruits appartenans a la Re publique: se ance du 2 frimaire an 7.
1798, De l'Imprimerie nationale
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Caption title.

At head of title: Corps le gislatif. Conseil des cinq-cents.

Imprint from colophon.

Martin & Walter. Re volution franc ʹaise, II, 12067

Published in
A Paris

The Physical Object

Pagination
10 p. ;
Number of pages
10

ID Numbers

Open Library
OL26196336M
Internet Archive
rapportfaitparjp00dupl_8
OCLC/WorldCat
224712433

Source records

Internet Archive item record

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