An edition of Traite du rachat des rentes foncieres, d'apre s les nouvelles loix
(1791)
Traite du rachat des rentes foncieres, d'apre s les nouvelles loix
suivi d'une instruction pratique familie re sur la liquidation et le rachat des droits seigneuriaux et rentes foncie res, et sur la fixation de l'indemnite des dixmes infe ode es, contenant le mode le des principaux actes relatifs auxdits liquidation et rachat : ouvrage servant de suite et de supple ment au livre du me me auteur, intitule , De la destruction du re gime fe odal, ou, Commentaires sur les nouvelles loix relatives aux droits fe odaux
by Garnier M.
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Publish Date
1791
Publisher
Chez l'auteur, rue de Grenelle Saint-Honore , no. 51,
Et chez Belin, libraire, rue Saint-Jacques,
Desenne, libraire, au Palais-Royal,
De l'imprimerie de Provost, rue Mazarine, no. 93
Language
French
Pages
225
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Traite du rachat des rentes foncieres, d'apre s les nouvelles loix: suivi d'une instruction pratique familie re sur la liquidation et le rachat des droits seigneuriaux et rentes foncie res, et sur la fixation de l'indemnite des dixmes infe ode es, contenant le mode le des principaux actes relatifs auxdits liquidation et rachat : ouvrage servant de suite et de supple ment au livre du me me auteur, intitule , De la destruction du re gime fe odal, ou, Commentaires sur les nouvelles loix relatives aux droits fe odaux
1791, Chez l'auteur, rue de Grenelle Saint-Honore , no. 51, Et chez Belin, libraire, rue Saint-Jacques, Desenne, libraire, au Palais-Royal, De l'imprimerie de Provost, rue Mazarine, no. 93
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Book Details
Edition Notes
"Suite de l'ouvrage intitule , De la destruction du re gime fe odal"--P. 184-225.
Martin & Walter. Re volution franc ʹaise, II, 14258
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