An edition of Rapport et de crets sur le prompt jugement des e migre s trouve s sur le territoire de la Re publique, l'expulsion des individus rentre s apre s de portation, & les peines porte es contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la repre sentation nationale, ou le retour a la royaute , &c. &c (1795)

Rapport et de crets sur le prompt jugement des e migre s trouve s sur le territoire de la Re publique, l'expulsion des individus rentre s apre s de portation, & les peines porte es contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la repre sentation nationale, ou le retour a la royaute , &c. &c

suivis du discours du citoyen Louvet, repre sentant du peuple

by

  • 0 Ratings
  • 0 Want to read
  • 0 Currently reading
  • 0 Have read
Cover of: Rapport et de crets sur le prompt jugement des e migre s trouve s sur le territoire de la Re publique, l'expulsion des individus rentre s apre s de portation, & les peines porte es contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la repre sentation nationale, ou le retour a la royaute , &c. &c by Marie-Joseph Chénier
Read Listen

My Reading Lists:

Create a new list

Check-In

×Close
Add an optional check-in date. Check-in dates are used to track yearly reading goals.
Today
Notes
  • 0 Ratings
  • 0 Want to read
  • 0 Currently reading
  • 0 Have read
Notes

Download Options

Check nearby libraries

Buy this book

Last edited by Tom Morris
December 20, 2022 | History
Edit
An edition of Rapport et de crets sur le prompt jugement des e migre s trouve s sur le territoire de la Re publique, l'expulsion des individus rentre s apre s de portation, & les peines porte es contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la repre sentation nationale, ou le retour a la royaute , &c. &c (1795)

Rapport et de crets sur le prompt jugement des e migre s trouve s sur le territoire de la Re publique, l'expulsion des individus rentre s apre s de portation, & les peines porte es contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la repre sentation nationale, ou le retour a la royaute , &c. &c

suivis du discours du citoyen Louvet, repre sentant du peuple

by

  • 0 Ratings
  • 0 Want to read
  • 0 Currently reading
  • 0 Have read

This edition doesn't have a description yet. Can you add one?

Publish Date
Publisher
De l'imprimerie de J.F. Couche
Language
French
Pages
20

Check nearby libraries

Buy this book

Previews available in: French

Subjects
Political refugees, Sources, Early works to 1800, Counterrevolutions, Emigration and immigration law, Refugees, Legal status, laws, History
Places
France
Times
Reign of Terror, 1793-1794, Revolution, 1789-1799
Edition Availability
Cover of: Rapport et de crets sur le prompt jugement des e migre s trouve s sur le territoire de la Re publique, l'expulsion des individus rentre s apre s de portation, & les peines porte es contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la repre sentation nationale, ou le retour a la royaute , &c. &c
Rapport et de crets sur le prompt jugement des e migre s trouve s sur le territoire de la Re publique, l'expulsion des individus rentre s apre s de portation, & les peines porte es contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la repre sentation nationale, ou le retour a la royaute , &c. &c: suivis du discours du citoyen Louvet, repre sentant du peuple
1795, De l'imprimerie de J.F. Couche
in French
Libraries near you: WorldCat

Add another edition?

Book Details

Edition Notes

"Se ance de la Convention nationale, du 12 flore al, an troisie me de la Re publique franc ʹaise. Le repre sentant du peuple Marie-Joseph Che nier, au nom des Comite s de salut public, de su rete ge ne rale & de le gislation re unis, pre sente le rapport suivant"--P. [1].

Imprint from colophon.

Variant of Martin & Walter. Re volution franc ʹaise, I, 7298.

Published in
A Besanc ʹon

The Physical Object

Pagination
20 p. ;
Number of pages
20

ID Numbers

Open Library
OL26205603M
Internet Archive
rapportetdecrets00chen_2
OCLC/WorldCat
682679602

Source records

Internet Archive item record

Community Reviews (0)

Feedback?
No community reviews have been submitted for this work.

Lists

This work does not appear on any lists.

History

Download catalog record: RDF / JSON
December 20, 2022 Edited by Tom Morris merge authors
December 7, 2016 Created by ImportBot import new book