An edition of Rapport et de crets sur le prompt jugement des e migre s trouve s sur le territoire de la Re publique, l'expulsion des individus rentre s apre s de portation, et les peines porte es contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la repre sentation nationale, ou le retour a la royaute , &c. &c (1795)

Rapport et de crets sur le prompt jugement des e migre s trouve s sur le territoire de la Re publique, l'expulsion des individus rentre s apre s de portation, et les peines porte es contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la repre sentation nationale, ou le retour a la royaute , &c. &c

suivis du discours du citoyen Louvet, repre sentant du peuple

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Cover of: Rapport et de crets sur le prompt jugement des e migre s trouve s sur le territoire de la Re publique, l'expulsion des individus rentre s apre s de portation, et les peines porte es contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la repre sentation nationale, ou le retour a la royaute , &c. &c by Marie-Joseph Chénier
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Last edited by Tom Morris
December 20, 2022 | History
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An edition of Rapport et de crets sur le prompt jugement des e migre s trouve s sur le territoire de la Re publique, l'expulsion des individus rentre s apre s de portation, et les peines porte es contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la repre sentation nationale, ou le retour a la royaute , &c. &c (1795)

Rapport et de crets sur le prompt jugement des e migre s trouve s sur le territoire de la Re publique, l'expulsion des individus rentre s apre s de portation, et les peines porte es contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la repre sentation nationale, ou le retour a la royaute , &c. &c

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Publish Date
Publisher
De l'Imprimerie de la Re publique
Language
French
Pages
19

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Previews available in: French

Subjects
Political refugees, Sources, Early works to 1800, Counterrevolutions, Emigration and immigration law, Refugees, Legal status, laws, History
Places
France
Times
Reign of Terror, 1793-1794, Revolution, 1789-1799

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Cover of: Rapport et de crets sur le prompt jugement des e migre s trouve s sur le territoire de la Re publique, l'expulsion des individus rentre s apre s de portation, et les peines porte es contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la repre sentation nationale, ou le retour a la royaute , &c. &c
Rapport et de crets sur le prompt jugement des e migre s trouve s sur le territoire de la Re publique, l'expulsion des individus rentre s apre s de portation, et les peines porte es contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la repre sentation nationale, ou le retour a la royaute , &c. &c: suivis du discours du citoyen Louvet, repre sentant du peuple
1795, De l'Imprimerie de la Re publique
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Edition Notes

"Le repre sentant du peuple Marie-Joseph Che nier, au nom des Comite s de salut public, de su rete ge ne rale et de le gislation re unis, pre sente le rapport suivant"--P. [3].

Imprint from colophon.

Martin & Walter. Re volution franc ʹaise, I, 7298

Published in
A Paris

The Physical Object

Pagination
19 p. ;
Number of pages
19

ID Numbers

Open Library
OL26205771M
Internet Archive
rapportetdecrets00chen
OCLC/WorldCat
43054450

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