An edition of Liste, forme e par le procureur-ge ne ral-syndic du de partement de Haute-Garonne & arre te e par le directoire, des deux cents citoyens qui serviront de jure de jugement pendant trois mois, a commencer du premier janvier 1792, en exe cution de l'article VI du titre XI, de la loi du 29 septembre 1791, concernant la police de surete , la justice criminelle & l'e tablissement des jure s. (1792)

Liste, forme e par le procureur-ge ne ral-syndic du de partement de Haute-Garonne & arre te e par le directoire, des deux cents citoyens qui serviront de jure de jugement pendant trois mois, a commencer du premier janvier 1792, en exe cution de l'article VI du titre XI, de la loi du 29 septembre 1791, concernant la police de surete , la justice criminelle & l'e tablissement des jure s.

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Liste, forme e par le procureur-ge ne ral-syndic du de partement de Haute-Garonne & arre te e par le directoire, des deux cents citoyens qui serviront de jure de jugement pendant trois mois, a commencer du premier janvier 1792, en exe cution de l'article VI du titre XI, de la loi du 29 septembre 1791, concernant la police de surete , la justice criminelle & l'e tablissement des jure s.

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s.n.
Language
French

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Subjects
Early works to 1800, Registers, Jurors
Places
France, Haute-Garonne

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Liste, forme e par le procureur-ge ne ral-syndic du de partement de Haute-Garonne & arre te e par le directoire, des deux cents citoyens qui serviront de jure de jugement pendant trois mois, a commencer du premier janvier 1792, en exe cution de l'article VI du titre XI, de la loi du 29 septembre 1791, concernant la police de surete , la justice criminelle & l'e tablissement des jure s.
1792, s.n.
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Caption title.

Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.

"Extrait des registres du directoire du de partmenet de Haute-Garonne, du 6 janvier 1792"--P. 7.

Published in
Haute-Garonne

The Physical Object

Pagination
7 p. ;

ID Numbers

Open Library
OL26223841M
Internet Archive
listeformee00unse
OCLC/WorldCat
778091770

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