An edition of Jugement rendu par le Tribunal re volutionnaire e tabli a Paris, par la loi du 10 mars 1793, se ant au Palais de justice a Paris, qui, sur la de claration du jure du jugement, portant, qu'il est constant qu'il a existe un complot contre la liberte , la su rete , la souverainete du peuple, contre l'unite et l'indivisibilite de la Re publique, que Louis-Joseph-Ignace Chalmeton, Jacques Rabault, Franc ʹois-Joseph Mouthon, Jeun-Antoine Poulet, Claude-Antoine Bernard et Guillaume Nogaret, sont convaincus d'e tre complices de ce complot, condamne lesdits Chalmeton, Rabault, Mouthon, Poulet, Bernard et Nogaret a la peine de mort, conforme ment aux dispositions de la loi du 16 de cembre 1792 (1794)

Jugement rendu par le Tribunal re volutionnaire e tabli a Paris, par la loi du 10 mars 1793, se ant au Palais de justice a Paris, qui, sur la de claration du jure du jugement, portant, qu'il est constant qu'il a existe un complot contre la liberte , la su rete , la souverainete du peuple, contre l'unite et l'indivisibilite de la Re publique, que Louis-Joseph-Ignace Chalmeton, Jacques Rabault, Franc ʹois-Joseph Mouthon, Jeun-Antoine Poulet, Claude-Antoine Bernard et Guillaume Nogaret, sont convaincus d'e tre complices de ce complot, condamne lesdits Chalmeton, Rabault, Mouthon, Poulet, Bernard et Nogaret a la peine de mort, conforme ment aux dispositions de la loi du 16 de cembre 1792

du 12 flore al, l'an 2e. de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible

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Cover of: Jugement rendu par le Tribunal re volutionnaire e tabli a Paris, par la loi du 10 mars 1793, se ant au Palais de justice a Paris, qui, sur la de claration du jure du jugement, portant, qu'il est constant qu'il a existe un complot contre la liberte , la su rete , la souverainete du peuple, contre l'unite et l'indivisibilite de la Re publique, que Louis-Joseph-Ignace Chalmeton, Jacques Rabault, Franc ʹois-Joseph Mouthon, Jeun-Antoine Poulet, Claude-Antoine Bernard et Guillaume Nogaret, sont convaincus d'e tre complices de ce complot, condamne lesdits Chalmeton, Rabault, Mouthon, Poulet, Bernard et Nogaret a la peine de mort, conforme ment aux dispositions de la loi du 16 de cembre 1792 by France. Tribunal re volutionnaire
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An edition of Jugement rendu par le Tribunal re volutionnaire e tabli a Paris, par la loi du 10 mars 1793, se ant au Palais de justice a Paris, qui, sur la de claration du jure du jugement, portant, qu'il est constant qu'il a existe un complot contre la liberte , la su rete , la souverainete du peuple, contre l'unite et l'indivisibilite de la Re publique, que Louis-Joseph-Ignace Chalmeton, Jacques Rabault, Franc ʹois-Joseph Mouthon, Jeun-Antoine Poulet, Claude-Antoine Bernard et Guillaume Nogaret, sont convaincus d'e tre complices de ce complot, condamne lesdits Chalmeton, Rabault, Mouthon, Poulet, Bernard et Nogaret a la peine de mort, conforme ment aux dispositions de la loi du 16 de cembre 1792 (1794)

Jugement rendu par le Tribunal re volutionnaire e tabli a Paris, par la loi du 10 mars 1793, se ant au Palais de justice a Paris, qui, sur la de claration du jure du jugement, portant, qu'il est constant qu'il a existe un complot contre la liberte , la su rete , la souverainete du peuple, contre l'unite et l'indivisibilite de la Re publique, que Louis-Joseph-Ignace Chalmeton, Jacques Rabault, Franc ʹois-Joseph Mouthon, Jeun-Antoine Poulet, Claude-Antoine Bernard et Guillaume Nogaret, sont convaincus d'e tre complices de ce complot, condamne lesdits Chalmeton, Rabault, Mouthon, Poulet, Bernard et Nogaret a la peine de mort, conforme ment aux dispositions de la loi du 16 de cembre 1792

du 12 flore al, l'an 2e. de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible

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Publish Date
Publisher
De l'Imprimerie du Tribunal-re volutionnaire
Language
French
Pages
11

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Previews available in: French

Subjects
Sources, Early works to 1800, Conspiracies, Political crimes and offenses, History, Capital punishment
Places
France
Times
Reign of Terror, 1793-1794
Edition Availability
Cover of: Jugement rendu par le Tribunal re volutionnaire e tabli a Paris, par la loi du 10 mars 1793, se ant au Palais de justice a Paris, qui, sur la de claration du jure du jugement, portant, qu'il est constant qu'il a existe un complot contre la liberte , la su rete , la souverainete du peuple, contre l'unite et l'indivisibilite de la Re publique, que Louis-Joseph-Ignace Chalmeton, Jacques Rabault, Franc ʹois-Joseph Mouthon, Jeun-Antoine Poulet, Claude-Antoine Bernard et Guillaume Nogaret, sont convaincus d'e tre complices de ce complot, condamne lesdits Chalmeton, Rabault, Mouthon, Poulet, Bernard et Nogaret a la peine de mort, conforme ment aux dispositions de la loi du 16 de cembre 1792
Jugement rendu par le Tribunal re volutionnaire e tabli a Paris, par la loi du 10 mars 1793, se ant au Palais de justice a Paris, qui, sur la de claration du jure du jugement, portant, qu'il est constant qu'il a existe un complot contre la liberte , la su rete , la souverainete du peuple, contre l'unite et l'indivisibilite de la Re publique, que Louis-Joseph-Ignace Chalmeton, Jacques Rabault, Franc ʹois-Joseph Mouthon, Jeun-Antoine Poulet, Claude-Antoine Bernard et Guillaume Nogaret, sont convaincus d'e tre complices de ce complot, condamne lesdits Chalmeton, Rabault, Mouthon, Poulet, Bernard et Nogaret a la peine de mort, conforme ment aux dispositions de la loi du 16 de cembre 1792: du 12 flore al, l'an 2e. de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible
1794, De l'Imprimerie du Tribunal-re volutionnaire
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Caption title.

Signed: Dumas, pre sident. J.C. L'Ecrivain, greffier.

Imprint from colophon.

Martin & Walter. Re volution franc ʹaise, IV:2, 8109

Stamp: Tribunal revolutionnaire. La loi du 10 mars 1793.

Published in
Paris]

The Physical Object

Pagination
11 p. ;
Number of pages
11

ID Numbers

Open Library
OL26224018M
Internet Archive
jugementrendupar00fran_6
OCLC/WorldCat
779973495

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