Jugement rendu par le Tribunal re volutionnaire, e tabli a Paris, par la loi du 10 mars 1793, se ant au Palais de justice, a Paris, qui, sur la de claration du jure de jugement, portant, qu'il est constant que dans la commune de Luzy, district de Moulins-la-Re publique, de partement de la Nie vre, il a e te tenu des propos tendans a favoriser l'entre e des ennemis sur le territoire franc ʹais, a e branler la fide lite des citoyens de ladite commune envers la Re publique, a provoquer le meurtre des habitans de Paris, a dissoudre la repre sentation nationale, et a re tablir la royaute en France, que Denis Repoux Chevagny est convaincu d'avoir tenu lesdits propos, condamne ledit Repoux Chevagny a la peine de mort, conforme ment a l'article IV de la premie re section du titre premier de la deuxie me partie du code pe nal

du 14 flore al, an deuxie me de la Re publique, une et indivisible

by France. Tribunal re volutionnaire

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