An edition of Lois relatives a l'explosion de la poudrerie de la plaine de Grenelle
(1794)
Lois relatives a l'explosion de la poudrerie de la plaine de Grenelle
by France. Convention nationale
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Publish Date
1794
Language
French
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1
Lois relatives a l'explosion de la poudrerie de la plaine de Grenelle
1794, De l'Imprimerie du De po t des lois, place de la Re union, ci-devant du grand-Carrousel
in French
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Book Details
Table of Contents
Loi portant nomination de repre sentans du peuple pour se rendre pre s des sections de Paris, rassurer les citoyens et les inviter a veiller a la tranquillite et a la su rete publique, du 14 fructidor, l'an deuxie me de la Re publique ...
Proclamation de la Convention nationale, du 14 fructidor, l'an deuxie me de la Re publique ... B. no. 48, D. 251
Loi qui assure des secours aux citoyens blesse s, et aux parens de ceux qui auroient pu pe rir ou e tre blesse s par l'effet de l'exposion qui vient d'avoir lieu, du 14 fructidor, l'an deuxie me de la Re publique ... B. no. 48, D. 252
Loi sur les secours provisoires a accorder aux citoyens blesse s, et aux pe res, me res, veuves et enfans de ceux qui ont pe ri, ou ont e te blesse s de l'explosion qui a eu lieu a la poudrerie de Grenelle, du 15 fructidor, l'an deuxie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible.
Edition Notes
Caption title.
At head of title: (No. 73*).
At right of title: B. no. 48, D. no. 250.
Signed, p. [1]: Louis (du Bas-Rhin), ex-pre sident; P. Barras, Lecointre, secre taires.
Imprint from colophon.
Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.
"La Convention nationale de cre te ..."--P. [1].
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