Loi qui maintient provisoirement l'exe cution des re glemens e tablis dans les de partemens du Jura, de la Haute-Sao ne, et du Mont-Terrible, relativement au titre et a la surveillance des ouvrages et matie res d'or et d'argent, sur les ateliers et fabrique d'ho[r]logerie
du 2 germinal an VII de la Re publique franc ʹaise
by France. Directoire exécutif.
- 0 Ratings
- 0 Want to read
- 0 Currently reading
- 0 Have read
Share
×Close
![Cover of: Loi qui maintient provisoirement l'exe cution des re glemens e tablis dans les de partemens du Jura, de la Haute-Sao ne, et du Mont-Terrible, relativement au titre et a la surveillance des ouvrages et matie res d'or et d'argent, sur les ateliers et fabrique d'ho[r]logerie by France. Directoire exécutif.](http://covers.openlibrary.org/b/id/13389174-L.jpg)
Last edited by Tom Morris
December 29, 2023 | History
This edition doesn't have a description yet. Can you add one?
Check nearby libraries
Buy this book
Previews available in: French
Showing 1 featured edition. View all 1 editions?
| Edition | Availability |
|---|---|
1
![Cover of: Loi qui maintient provisoirement l'exe cution des re glemens e tablis dans les de partemens du Jura, de la Haute-Sao ne, et du Mont-Terrible, relativement au titre et a la surveillance des ouvrages et matie res d'or et d'argent, sur les ateliers et fabrique d'ho[r]logerie](http://covers.openlibrary.org/b/id/13389174-S.jpg "Cover of: Loi qui maintient provisoirement l'exe cution des re glemens e tablis dans les de partemens du Jura, de la Haute-Sao ne, et du Mont-Terrible, relativement au titre et a la surveillance des ouvrages et matie res d'or et d'argent, sur les ateliers et fabrique d'ho[r]logerie")
Loi qui maintient provisoirement l'exe cution des re glemens e tablis dans les de partemens du Jura, de la Haute-Sao ne, et du Mont-Terrible, relativement au titre et a la surveillance des ouvrages et matie res d'or et d'argent, sur les ateliers et fabrique d'ho[r]logerie: du 2 germinal an VII de la Re publique franc ʹaise
1799, De l'Imprimerie du De pot des lois, place du Carrousel, Et se trouve dans les villes chef-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois
in French
|
aaaa
Libraries near you:
WorldCat
|
Book Details
Edition Notes
Caption title.
At head of title: Au nom de la Re publique franc ʹaise.
Signed: P. Barras, pre sident; par le Directoire exe cutif, le secre taire ge ne ral, Lagarde.
Imprint from colophon.
"No. 9 et 11"--Bottom of p. [1]; "No. 882"--Top of p. [1].
Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.
The Physical Object
ID Numbers
Community Reviews (0)
Feedback?
| December 29, 2023 | Edited by Tom Morris | merge authors |
| February 22, 2017 | Created by ImportBot | import new book |