An edition of Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui commet le sieur Beaurain, premier commis du Contro le ge ne ral des finances, pour dresser & signer les proce s-verbaux, & parapher les registres-journaux, que les receveurs ge ne raux des domaines & bois doivent tenir en exe cution du re glement du 18 octobre 1772 (1772)

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui commet le sieur Beaurain, premier commis du Contro le ge ne ral des finances, pour dresser & signer les proce s-verbaux, & parapher les registres-journaux, que les receveurs ge ne raux des domaines & bois doivent tenir en exe cution du re glement du 18 octobre 1772

du 21 novembre 1772 : extrait des registres du Conseil d'Etat

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Cover of: Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui commet le sieur Beaurain, premier commis du Contro le ge ne ral des finances, pour dresser & signer les proce s-verbaux, & parapher les registres-journaux, que les receveurs ge ne raux des domaines & bois doivent tenir en exe cution du re glement du 18 octobre 1772 by France. Conseil d'Etat, France. Conseil d'Etat
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An edition of Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui commet le sieur Beaurain, premier commis du Contro le ge ne ral des finances, pour dresser & signer les proce s-verbaux, & parapher les registres-journaux, que les receveurs ge ne raux des domaines & bois doivent tenir en exe cution du re glement du 18 octobre 1772 (1772)

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui commet le sieur Beaurain, premier commis du Contro le ge ne ral des finances, pour dresser & signer les proce s-verbaux, & parapher les registres-journaux, que les receveurs ge ne raux des domaines & bois doivent tenir en exe cution du re glement du 18 octobre 1772

du 21 novembre 1772 : extrait des registres du Conseil d'Etat

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Publish Date
Publisher
Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arts
Language
French

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Subjects

Feudal law, Early works to 1800, Public Finance, France. Contro le ge ne ral des finances, France

People

Beaurain sieur

Places

France
Edition Availability
Cover of: Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui commet le sieur Beaurain, premier commis du Contro le ge ne ral des finances, pour dresser & signer les proce s-verbaux, & parapher les registres-journaux, que les receveurs ge ne raux des domaines & bois doivent tenir en exe cution du re glement du 18 octobre 1772
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui commet le sieur Beaurain, premier commis du Contro le ge ne ral des finances, pour dresser & signer les proce s-verbaux, & parapher les registres-journaux, que les receveurs ge ne raux des domaines & bois doivent tenir en exe cution du re glement du 18 octobre 1772: du 21 novembre 1772 : extrait des registres du Conseil d'Etat
1772, Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arts
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Imprint from colophon.

Published in
A Paris

The Physical Object

Pagination
3 p. ;

ID Numbers

Open Library
OL26235056M
Internet Archive
arrestduconseil00unse_12
OCLC/WorldCat
812346190

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