An edition of Arrest de la cour de Parlement, rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur ge ne ral, homologatif de deux de libe rations des notaires au Cha telet d'Orle ans, des 13 & 21 fe vrier 1784, qui fixent le tems d'e tude ne cessaire aux re cipiendaires, & les charges, pour e tre admis a l'e tat de notaire au Cha telet d'Orle ans (1784)

Arrest de la cour de Parlement, rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur ge ne ral, homologatif de deux de libe rations des notaires au Cha telet d'Orle ans, des 13 & 21 fe vrier 1784, qui fixent le tems d'e tude ne cessaire aux re cipiendaires, & les charges, pour e tre admis a l'e tat de notaire au Cha telet d'Orle ans

by

Cover of: Arrest de la cour de Parlement, rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur ge ne ral, homologatif de deux de libe rations des notaires au Cha telet d'Orle ans, des 13 & 21 fe vrier 1784, qui fixent le tems d'e tude ne cessaire aux re cipiendaires, & les charges, pour e tre admis a l'e tat de notaire au Cha telet d'Orle ans by France. Parlement (Paris), France. Parlement (Paris)
Read Listen

My Reading Lists:

Create a new list

Check-In

×Close
Add an optional check-in date. Check-in dates are used to track yearly reading goals.
Today
Notes
Notes

Download Options

Check nearby libraries

Buy this book

Last edited by ImportBot
March 17, 2017 | History
Edit
An edition of Arrest de la cour de Parlement, rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur ge ne ral, homologatif de deux de libe rations des notaires au Cha telet d'Orle ans, des 13 & 21 fe vrier 1784, qui fixent le tems d'e tude ne cessaire aux re cipiendaires, & les charges, pour e tre admis a l'e tat de notaire au Cha telet d'Orle ans (1784)

Arrest de la cour de Parlement, rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur ge ne ral, homologatif de deux de libe rations des notaires au Cha telet d'Orle ans, des 13 & 21 fe vrier 1784, qui fixent le tems d'e tude ne cessaire aux re cipiendaires, & les charges, pour e tre admis a l'e tat de notaire au Cha telet d'Orle ans

by

This edition doesn't have a description yet. Can you add one?

Publish Date
Publisher
Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon
Language
French

Check nearby libraries

Buy this book

Previews available in: French

Subjects

Orle ans (France), Early works to 1800, Notaries, Orle ans (France). Cha telet, Term limits (Public office)

Places

Orle ans, France
Edition Availability
Cover of: Arrest de la cour de Parlement, rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur ge ne ral, homologatif de deux de libe rations des notaires au Cha telet d'Orle ans, des 13 & 21 fe vrier 1784, qui fixent le tems d'e tude ne cessaire aux re cipiendaires, & les charges, pour e tre admis a l'e tat de notaire au Cha telet d'Orle ans
Arrest de la cour de Parlement, rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur ge ne ral, homologatif de deux de libe rations des notaires au Cha telet d'Orle ans, des 13 & 21 fe vrier 1784, qui fixent le tems d'e tude ne cessaire aux re cipiendaires, & les charges, pour e tre admis a l'e tat de notaire au Cha telet d'Orle ans
1784, Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon
in French

Add another edition?

Book Details

Edition Notes

Caption title.

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.

Also available online via Gallica bibliothe que numerique.

Published in
A Paris

The Physical Object

Pagination
6 p. ;

ID Numbers

Open Library
OL26235159M
Internet Archive
arrestdelacourde00fran_46
OCLC/WorldCat
808812142

Source records

Internet Archive item record

Community Reviews (0)

Feedback?
No community reviews have been submitted for this work.

Lists

This work does not appear on any lists.

History

Download catalog record: RDF / JSON
March 17, 2017 Created by ImportBot import new book