An edition of Arre te du directoire du de partement de Maine et Loire, relatif aux citoyens sujets aux patentes, qui n'ont pas fait de soumissions, et a ceux qui ont fait des de clarations fausses et insuffisantes (1792)

Arre te du directoire du de partement de Maine et Loire, relatif aux citoyens sujets aux patentes, qui n'ont pas fait de soumissions, et a ceux qui ont fait des de clarations fausses et insuffisantes

se ance du 7 aou t 1792, l'an 4e. de la liberte .

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Cover of: Arre te du directoire du de partement de Maine et Loire, relatif aux citoyens sujets aux patentes, qui n'ont pas fait de soumissions, et a ceux qui ont fait des de clarations fausses et insuffisantes by Maine-et-Loire (France). Directoire, Maine-et-Loire (France). Directoire
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March 18, 2017 | History
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An edition of Arre te du directoire du de partement de Maine et Loire, relatif aux citoyens sujets aux patentes, qui n'ont pas fait de soumissions, et a ceux qui ont fait des de clarations fausses et insuffisantes (1792)

Arre te du directoire du de partement de Maine et Loire, relatif aux citoyens sujets aux patentes, qui n'ont pas fait de soumissions, et a ceux qui ont fait des de clarations fausses et insuffisantes

se ance du 7 aou t 1792, l'an 4e. de la liberte .

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Publish Date
Publisher
De l'Imprimerie nationale, chez Mame, imprimeur du de partement de Maine & Loire
Language
French

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Previews available in: French

Subjects

Taxpayer compliance, Business tax, Early works to 1800, Tax evasion

Places

Maine-et-Loire, France
Edition Availability
Cover of: Arre te du directoire du de partement de Maine et Loire, relatif aux citoyens sujets aux patentes, qui n'ont pas fait de soumissions, et a ceux qui ont fait des de clarations fausses et insuffisantes
Arre te du directoire du de partement de Maine et Loire, relatif aux citoyens sujets aux patentes, qui n'ont pas fait de soumissions, et a ceux qui ont fait des de clarations fausses et insuffisantes: se ance du 7 aou t 1792, l'an 4e. de la liberte .
1792, De l'Imprimerie nationale, chez Mame, imprimeur du de partement de Maine & Loire
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Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.

Published in
A Angers

The Physical Object

Pagination
4 p. ;

ID Numbers

Open Library
OL26235993M
Internet Archive
arretedudirectoi00main
OCLC/WorldCat
808383614

Source records

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