Principes qui assurent la bonne foi dans les conventions, la su rete dans leur exe cution

donnent a chaque proprie taire un cre dit, aux engagemens du commerce une confiance jusqu'alors inconnus : offrent a la nation sur ses immeubles, et pour sa dette, le me me cre dit, lui procurent la facilite d'eteindre ses assignats, de subvenir aux de penses de quatre campagnes, sans en e mettre, sans aucun nouvel impo t, sans avoir me me besoin des biens des condamne s, qui la dispensent, pour re tablir ses finances, de re duire le capital et les arre rages de la dette constitue e, ceux de ses rentes viage res, et d'exercer la rigueur des de che ances : comparaison de ces principes avec ceux adopte s par le gouvernement anglais

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April 1, 2017 | History

Principes qui assurent la bonne foi dans les conventions, la su rete dans leur exe cution

donnent a chaque proprie taire un cre dit, aux engagemens du commerce une confiance jusqu'alors inconnus : offrent a la nation sur ses immeubles, et pour sa dette, le me me cre dit, lui procurent la facilite d'eteindre ses assignats, de subvenir aux de penses de quatre campagnes, sans en e mettre, sans aucun nouvel impo t, sans avoir me me besoin des biens des condamne s, qui la dispensent, pour re tablir ses finances, de re duire le capital et les arre rages de la dette constitue e, ceux de ses rentes viage res, et d'exercer la rigueur des de che ances : comparaison de ces principes avec ceux adopte s par le gouvernement anglais

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Publish Date
Language
French
Pages
179

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Previews available in: French

Book Details


Edition Notes

Date of publication from NUC pre-1956.

"Principes de finances"--Bottom of p. [17].

Martin & Walter. Re volution franc ʹaise, III, 23817

BN, CXII, column 340

NUC pre-1956, 376:256

Published in
A Paris
Other Titles
Extinction des assignats :

The Physical Object

Pagination
179 p., [1] folded leaf ;
Number of pages
179

ID Numbers

Open Library
OL26241178M
Internet Archive
principesquiassu00meng
OCLC/WorldCat
316208641

Source records

Internet Archive item record

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