An edition of Opinion de Rivoallan (des Co tes-du-Nord), sur la re solution du 2 vende miaire, qui de clare trai tres a la patrie tous ne gociateurs, ge ne raux, ministres, directeurs et tous autres que ce soit citoyens franc ʹais, qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix, tendantes a modifier ou a changer en tout ou en partie la Constitution de l'an 3, ou a alte rer l'inte gralite du territoire de la Re publique franc ʹaise, tel qu'il est de termine par la Constitution et par les lois de re union (1799)

Opinion de Rivoallan (des Co tes-du-Nord), sur la re solution du 2 vende miaire, qui de clare trai tres a la patrie tous ne gociateurs, ge ne raux, ministres, directeurs et tous autres que ce soit citoyens franc ʹais, qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix, tendantes a modifier ou a changer en tout ou en partie la Constitution de l'an 3, ou a alte rer l'inte gralite du territoire de la Re publique franc ʹaise, tel qu'il est de termine par la Constitution et par les lois de re union

se ance du 28 vende miaire an 8.

by Jean-Marie Rivoallan

Cover of: Opinion de Rivoallan (des Co tes-du-Nord), sur la re solution du 2 vende miaire, qui de clare trai tres a la patrie tous ne gociateurs, ge ne raux, ministres, directeurs et tous autres que ce soit citoyens franc ʹais, qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix, tendantes a modifier ou a changer en tout ou en partie la Constitution de l'an 3, ou a alte rer l'inte gralite du territoire de la Re publique franc ʹaise, tel qu'il est de termine par la Constitution et par les lois de re union by Jean-Marie Rivoallan, Jean-Marie Rivoallan

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se ance du 28 vende miaire an 8.

by Jean-Marie Rivoallan

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Publish Date

1799

Publisher

De l'Imprimerie nationale

Language

French

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1 Opinion de Rivoallan (des Co tes-du-Nord), sur la re solution du 2 vende miaire, qui de clare trai tres a la patrie tous ne gociateurs, ge ne raux, ministres, directeurs et tous autres que ce soit citoyens franc ʹais, qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix, tendantes a modifier ou a changer en tout ou en partie la Constitution de l'an 3, ou a alte rer l'inte gralite du territoire de la Re publique franc ʹaise, tel qu'il est de termine par la Constitution et par les lois de re union: se ance du 28 vende miaire an 8. 1799, De l'Imprimerie nationale in French	aaaa Read Listen

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Opinion de Rivoallan (des Co tes-du-Nord), sur la re solution du 2 vende miaire, qui de clare trai tres a la patrie tous ne gociateurs, ge ne raux, ministres, directeurs et tous autres que ce soit citoyens franc ʹais, qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix, tendantes a modifier ou a changer en tout ou en partie la Constitution de l'an 3, ou a alte rer l'inte gralite du territoire de la Re publique franc ʹaise, tel qu'il est de termine par la Constitution et par les lois de re union: se ance du 28 vende miaire an 8.

1799, De l'Imprimerie nationale

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Caption title.

At head of title: Corps le gislatif. Conseil des anciens.

Imprint from colophon.

Martin & Walter. Re volution franc ʹaise, IV:1, 29437

Published in: Paris]

The Physical Object

Pagination: 7 p. ;

Edition Identifiers

Open Library: OL26242157M
Internet Archive: opinion00unse_1tr
OCLC/WorldCat: 82688751

Work Identifiers

Work ID: OL17636633W

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