An edition of Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom de son Comite des recherches, par Charles Voidel, membre de ce comite , sur l'accusation de pre varication porte e au nom de la commune de Haguenau, contre Claude-Ambroise Regnier, membre du Comite des rapports, dans ses rapports sur les affaires de cette commune, faits a l'Assemble e, les 30 octobre et 2 de cembre dernier (1791)

Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom de son Comite des recherches, par Charles Voidel, membre de ce comite , sur l'accusation de pre varication porte e au nom de la commune de Haguenau, contre Claude-Ambroise Regnier, membre du Comite des rapports, dans ses rapports sur les affaires de cette commune, faits a l'Assemble e, les 30 octobre et 2 de cembre dernier

a la se ance du samedi soir, 5 fe vrier 1791 : imprime par ordre de l'Assemble e nationale

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Cover of: Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom de son Comite des recherches, par Charles Voidel, membre de ce comite , sur l'accusation de pre varication porte e au nom de la commune de Haguenau, contre Claude-Ambroise Regnier, membre du Comite des rapports, dans ses rapports sur les affaires de cette commune, faits a l'Assemble e, les 30 octobre et 2 de cembre dernier by Jean-Georges-Charles Voidel, Jean-Georges-Charles Voidel
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An edition of Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom de son Comite des recherches, par Charles Voidel, membre de ce comite , sur l'accusation de pre varication porte e au nom de la commune de Haguenau, contre Claude-Ambroise Regnier, membre du Comite des rapports, dans ses rapports sur les affaires de cette commune, faits a l'Assemble e, les 30 octobre et 2 de cembre dernier (1791)

Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom de son Comite des recherches, par Charles Voidel, membre de ce comite , sur l'accusation de pre varication porte e au nom de la commune de Haguenau, contre Claude-Ambroise Regnier, membre du Comite des rapports, dans ses rapports sur les affaires de cette commune, faits a l'Assemble e, les 30 octobre et 2 de cembre dernier

a la se ance du samedi soir, 5 fe vrier 1791 : imprime par ordre de l'Assemble e nationale

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Publish Date
Publisher
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemble e nationale, rue du Foin S. Jacques, no. 31
Language
French
Pages
15

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Subjects

Politics and government, Early works to 1800, Misconduct in office

People

Claude-Ambroise Re gnier duc de Massa (1746-1814)

Places

Haguenau (France), Haguenau, France

Times

18th century
Edition Availability
Cover of: Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom de son Comite des recherches, par Charles Voidel, membre de ce comite , sur l'accusation de pre varication porte e au nom de la commune de Haguenau, contre Claude-Ambroise Regnier, membre du Comite des rapports, dans ses rapports sur les affaires de cette commune, faits a l'Assemble e, les 30 octobre et 2 de cembre dernier
Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom de son Comite des recherches, par Charles Voidel, membre de ce comite , sur l'accusation de pre varication porte e au nom de la commune de Haguenau, contre Claude-Ambroise Regnier, membre du Comite des rapports, dans ses rapports sur les affaires de cette commune, faits a l'Assemble e, les 30 octobre et 2 de cembre dernier: a la se ance du samedi soir, 5 fe vrier 1791 : imprime par ordre de l'Assemble e nationale
1791, Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemble e nationale, rue du Foin S. Jacques, no. 31
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Imprint from colophon.

Martin & Walter. Re volution franc ʹaise, IV:1, 33778

Published in
A Paris

The Physical Object

Pagination
15 p. ;
Number of pages
15

ID Numbers

Open Library
OL26289277M
Internet Archive
rapport00unse_m45
OCLC/WorldCat
504020798

Source records

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