Arrest de la Cour de Parlement

qui ordonne la suppression d'un imprime contenant quatre pieces: la premiere intitule e, Copie d'une lettre du Roy Catholique, e crite de sa main, & que la Prince de Cellamare son ambassadeur avoit ordre de presenter au Roy tre s Chrestien, date du 3. septembre 1718. La deuxie me intitule e, Copie d'une lettre circulaire du Roy d'Espagne, que le Prince de Cellamare avoit ordre d'envoyer a tous les Parlemens de la France, date du 4. septembre 1718. La troisie me intitule e, Manifeste du Roy Catholique, adresse aux trois estats de la France, date e du 6. septembre 1718. La quatrie me intitule ee, Requeste presente e au Roy Catholique au nom des trois estats de la France; & qui fait de fenses a tous imprimeurs, libraires, colporteurs, & a toutes autres personnes de l'imprimer, vendre, debiter, ou autrement distribuer, sous peine d'estre poursuivis comme perturbateurs du repos public, & criminels de leze majeste . Du 4. fevrier 1719

by France. Parlement (Paris)