An edition of Arrest de la Cour de Parlement (1716)

Arrest de la Cour de Parlement

qui condamne Philippes-Nicolas Duval, religieux, prieur de Cinq Marcs en Touraine, de comparoir e la chambre de la Tournelle, les grande chambre & Tournelle assemble es, & la nue te te & a genoux, dire & declarer que me chamment il a compose un libelle contenant plusieurs faits injurieux & calomnieux contre les personnes y de nomme es, & contraires au respect par luy du a M. l'Archeve que de Tours & a ses officiers; ce fait, banni pour cinq ans de la ville, prevo te & vicomte de Paris, & de la province de Touraine, en 10 livres d'amende, & en 300 livres de reparation civile vers les personnes y de nomme es

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An edition of Arrest de la Cour de Parlement (1716)

Arrest de la Cour de Parlement

qui condamne Philippes-Nicolas Duval, religieux, prieur de Cinq Marcs en Touraine, de comparoir e la chambre de la Tournelle, les grande chambre & Tournelle assemble es, & la nue te te & a genoux, dire & declarer que me chamment il a compose un libelle contenant plusieurs faits injurieux & calomnieux contre les personnes y de nomme es, & contraires au respect par luy du a M. l'Archeve que de Tours & a ses officiers; ce fait, banni pour cinq ans de la ville, prevo te & vicomte de Paris, & de la province de Touraine, en 10 livres d'amende, & en 300 livres de reparation civile vers les personnes y de nomme es

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Publish Date
Publisher
De l'imprimerie de Charles Huguier
Language
French
Pages
16

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Subjects

Libel and slander

Places

France
Edition Availability
Cover of: Arrest de la Cour de Parlement
Arrest de la Cour de Parlement: qui condamne Philippes-Nicolas Duval, religieux, prieur de Cinq Marcs en Touraine, de comparoir e la chambre de la Tournelle, les grande chambre & Tournelle assemble es, & la nue te te & a genoux, dire & declarer que me chamment il a compose un libelle contenant plusieurs faits injurieux & calomnieux contre les personnes y de nomme es, & contraires au respect par luy du a M. l'Archeve que de Tours & a ses officiers; ce fait, banni pour cinq ans de la ville, prevo te & vicomte de Paris, & de la province de Touraine, en 10 livres d'amende, & en 300 livres de reparation civile vers les personnes y de nomme es
1716, De l'imprimerie de Charles Huguier
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Caption title. Imprint at foot of p. 16.

The libel in question is not named.

Published in
Paris

The Physical Object

Pagination
16 p.
Number of pages
16

Edition Identifiers

Open Library
OL26346103M
Internet Archive
arrestdelacourde00fra_8uq
OCLC/WorldCat
61108868

Work Identifiers

Work ID
OL17748233W

Source records

Internet Archive item record

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